Eaux en bouteille : des traitements non conformes utilisés à grande échelle
Pendant des années, des eaux vendues comme « de source » ou « minérales naturelles » ont subi des techniques de purification interdites. Selon nos informations, un tiers au moins des marques françaises sont concernées, dont celles de Nestlé, qui a reconnu ces pratiques. Informé depuis 2021, le gouvernement a assoupli la réglementation dans la plus grande discrétion.
Vittel, Contrex, Hépar, Perrier, St-Yorre… Réputées les plus pures et vitrines de la France à l’étranger, les plus grandes marques d’eau en bouteille ont reçu depuis de nombreuses années des traitements non conformes à la réglementation, notamment en raison de contaminations sporadiques d’origine bactérienne ou chimique. Autorisées sur l’eau du robinet ou sur les « eaux rendues potables par traitements », ces techniques de purification sont interdites sur les « eaux de source » ou « eaux minérales naturelles ». Celles-ci sont en effet censées provenir de ressources souterraines préservées et ne doivent ainsi pas subir de désinfection.
L’enquête conduite conjointement, depuis plusieurs mois, par la cellule investigation de Radio France et Le Monde met au jour l’utilisation généralisée de tels traitements non conformes, avec des millions de consommateurs non informés voire floués depuis de nombreuses années, et des milliers d’emplois en jeu dans toute la France. Selon nos informations, un tiers au moins des marques françaises d’eau de source et d’eau minérales auraient été, ou seraient encore, en délicatesse avec la réglementation.
Informé depuis août 2021 des pratiques illicites du groupe Nestlé Waters (Vittel, Hépar, Perrier, etc.), le gouvernement a jusqu’à présent tenté de gérer la crise avec la plus grande discrétion. L’affaire a été suivie au plus haut niveau, avec la décision prise le 22 février 2023 au terme d’une réunion interministérielle d’assouplir la réglementation par voie d’arrêtés préfectoraux. Et ce afin d’autoriser des pratiques de microfiltration réputées jusqu’ici non conformes, et de permettre ainsi la poursuite de l’exploitation de plusieurs sites.
Contaminations délibérément cachées aux autorités
La conformité de ces assouplissements réglementaires à la loi européenne est toutefois sujette à caution. Selon nos informations, la France n’a informé de la situation ni la Commission européenne, ni les Etats-membres, comme elle était supposée le faire en vertu de la directive 2009-54-CE.
Interrogée à la mi-janvier par écrit, Nestlé Waters – dont la totalité des marques étaient concernées – n’a répondu aux sollicitations du Monde et de Radio France que le dimanche 28 janvier. Sachant que l’information serait rendue publique, la firme a préféré prendre les devants pour reconnaître ses pratiques du passé, en les édulcorant, lundi 29 janvier, dans Les Echos. « Il y a eu des erreurs, conduisant à des enjeux de conformité, a déclaré au quotidien économique Muriel Lienau, présidente de Nestlé Waters. Tout en garantissant la sécurité alimentaire, nous avons utilisé des mesures de protection qui n’étaient pas en ligne avec le cadre réglementaire ou avec son interprétation. » La firme invoque la nécessité « de surmonter l’impact du dérèglement climatique et la montée du stress hydrique qui affectaient en partie la minéralité de ses eaux », jamais la présence de bactéries ou de métabolites de pesticides dans ses eaux brutes.
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Selon nos informations, des problèmes récurrents ou saisonniers de contamination de certains puits par des bactéries coliformes – « issues de contaminations fécales », lit-on dans une note confidentielle de l’administration – ont pourtant été délibérément cachés aux autorités. Ce sont eux qui ont conduit Nestlé Waters à appliquer des traitements non conformes à ses eaux en bouteille : la microfiltration au-dessous du seuil de 0,8 micron (µm), des traitements ultraviolets (UV), l’utilisation de charbons actifs…
L’étendue du problème va bien au-delà des eaux commercialisées par l’entreprise suisse. Dans un rapport remis au gouvernement en juillet 2022, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) estime que 30 % des marques françaises ont recours à des traitements non conformes – sans que les raisons qui poussent les industriels à les mettre en œuvre soient toujours élucidées. Le rapport, que Radio France et Le Monde ont pu consulter, a été soumis à un secret quasi absolu. Il a très peu circulé à l’IGAS et dans les administrations impliquées, de peur de le voir fuiter – plusieurs sources interrogées invoquent un « important risque médiatique » en cas de divulgation du texte. Et pour cause. « La mission n’a pas de doute sur le fait que la proportion de 30 % [des dénominations commerciales concernées] sous-estime le phénomène et que l’ensemble des minéraliers soient concernés », y lit-on.
Nombreuses pratiques qualifiées de « frauduleuses »
L’affaire commence fin 2020, comme un polar. Un ancien employé de la société Alma (Cristalline, St-Yorre, Chateldon, Vichy Célestins…) signale à la direction générale de la concurrence, du commerce et de la répression des fraudes (DGCCRF) des pratiques suspectes dans une usine du groupe. Une enquête administrative est lancée et le 10 décembre 2020, les usines sont perquisitionnées par le service national des enquêtes de la DGCCRF, comme le rapporte le quotidien La Montagne à l’époque.
Une note des enquêteurs liste de nombreuses pratiques identifiées sur place, qu’ils qualifient de « frauduleuses » : « mélanges d’eaux non autorisés de plusieurs sources exploitées par une même usine », mélanges occasionnels avec « l’eau du réseau » – c’est-à-dire celle du robinet –, « adjonction de gaz carbonique industriel dans des eaux minérales dites “naturellement gazeuses” », « traitements non autorisés pour prévenir ou traiter les contaminations épisodiques survenant à la source », « injection de sulfate de fer », « utilisation de filtres à charbons actifs en grains », des « pratiques de microfiltration non autorisées », la désinfection de l’eau à l’ozone et la « filtration de l’eau aux UV ». « Nous n’utilisons aucun traitement non conforme sur aucune des marques Alma », assure de son côté la société à Radio France et au Monde, dans un bref message du 29 janvier.
Les enquêteurs notent que certaines pratiques leur paraissent conçues pour être soustraites au regard des agents chargés des contrôles : le filtrage aux UV « se fait par l’usage de boîtiers mobiles installés aux forages ou en cours de production, pour désinfecter de manière dissimulée une eau de source ou une eau minérale naturelle »…
En juillet 2021, le parquet de Cusset (Allier) reçoit un volumineux signalement de la DGCCRF, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, qui impose à toute administration ou tout agent de l’Etat de dénoncer tout crime ou délit qui viendrait à sa connaissance. Interrogé, le procureur de la République, Eric Neveu, assure qu’il décidera dans les prochaines semaines de l’orientation pénale qu’il entend donner à ce dossier « complexe et très technique ».
Certaines découvertes, lit-on dans la note de la DGCCRF, conduisent les agents « à élargir [leur] enquête aux pratiques de microfiltration des acteurs du secteur », les enquêteurs « soupçonnant une mise en œuvre généralisée ». Selon nos informations, c’est une perquisition chez l’un des fournisseurs de microfiltres utilisés dans les usines d’Alma qui fait naître le soupçon d’un usage généralisé de ces dispositifs : le fichier client du fournisseur en question liste un grand nombre de minéraliers opérant sur le territoire national. Et, en particulier, Nestlé Waters.
Plusieurs milliers d’emplois sont en jeu
Un fournisseur de microfiltres, dont Radio France et Le Monde n’ont pu déterminer l’identité, a-t-il prévenu ses clients que la DGCCRF était, de son fait, informée de leurs pratiques ? Toujours est-il que, quelques semaines plus tard les dirigeants de Nestlé Waters prennent les devants et sollicitent spontanément une rencontre avec le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, alors ministre déléguée chargée de l’industrie.
Rendez-vous est pris le 31 août 2021 : les dirigeants de la multinationale suisse avouent ex abrupto utiliser, sur tous leurs sites de conditionnement, des traitements illicites pour purifier leurs eaux minérales naturelles. Au cours de la rencontre, Nestlé demande la possibilité de maintenir certains de ces traitements interdits et plaide pour une évolution de la réglementation en vigueur, en particulier s’agissant de la microfiltration. Faute de quoi Nestlé estime que l’exploitation de certains sites – dans les Vosges (Contrex, Vittel, Hépar) et dans le Gard (Perrier) – pourrait être abandonnée. Plusieurs milliers d’emplois sont en jeu.
Que faire ? Le 19 novembre 2021, Bruno Le Maire (ministre de l’économie), Olivier Véran (alors ministre de la santé) et Agnès Pannier-Runacher saisissent l’IGAS d’une mission d’inspection des usines de conditionnement d’eaux minérales naturelles et d’eaux de source installées sur le territoire national, avec l’aide des agences régionales de santé (ARS). Au cours de leurs inspections, et grâce aux découvertes des agents de la DGCCRF, les enquêteurs de certaines ARS disent avoir été délibérément trompés lors de contrôles des usines Nestlé. Plusieurs documents internes à différentes administrations, que Radio France et Le Monde ont pu consulter, évoquent des filtres dissimulés dans des armoires électriques, des contrôles sanitaires sur les eaux brutes faussés par des mesures opérées après passages par des traitements à base d’UV et de charbons actifs, etc.
Rendu en juillet 2022, le rapport de l’IGAS ne fait pas mystère des entorses à la réglementation et des manœuvres de dissimulation de certains embouteilleurs, même s’il le suggère en termes policés. Dans l’une des usines contrôlées, les inspecteurs écrivent que « malgré une implication régulière des services de contrôle, ces pratiques [non autorisées] n’avaient pas été décelées ». « D’une part, des traitements non conformes sont utilisés dans les quatre usines du groupe [Nestlé Waters] : microfiltration en deçà de 0,8 µm, mais aussi charbon actif et ultraviolet dont l’interdiction est absolue, ne laissant place à aucune interprétation, notent les rapporteurs de l’IGAS. Mais surtout et d’autre part, les points de prélèvement utilisés pour qualifier la qualité de la ressource brute (à l’émergence) ont été délibérément positionnés après ces traitements non autorisés. »
Processus de désinfection interdit pour les eaux les plus pures
La volonté de dissimulation dénoncée par les inspecteurs est d’autant plus problématique qu’une part importante du rapport de l’IGAS repose sur de simples questionnaires déclaratifs adressés aux industriels, dont les réponses n’ont pas forcément été validées par des contrôles. Et quand bien même de tels contrôles ont été menés, le rapport rappelle que l’exercice est particulièrement ardu. Une usine de conditionnement peut renfermer plus de cinquante kilomètres de tuyauteries et « les dispositifs de traitement sont parfois très discrets, le plus souvent sous des carters en inox, s’agissant des dispositifs de filtration ». Face à cette complexité, l’Etat s’est progressivement désarmé, notent les inspecteurs : au sein des ARS, le nombre d’agents dédiés au contrôle des eaux de consommation a chuté de près de 14 % entre 2014 et 2018.
A la suite de la découverte de ces entorses à la réglementation sur le site Nestlé des Vosges, l’ARS Grand-Est a saisi le procureur de la République d’Epinal, Frédéric Nahon, qui a ouvert une enquête préliminaire en novembre 2022. Selon le magistrat, « Nestlé a bien eu recours à des systèmes de filtration illégaux, et ses eaux minérales naturelles ont perdu leur statut d’eaux minérales naturelles, cela relève de la tromperie ».
Toutes les ARS n’ont pas appliqué de manière identique l’article 40 du code de procédure pénale. En Occitanie, l’ARS, confrontée à une situation semblable à celle de son homologue du Grand-Est, n’a pas saisi le parquet. Selon nos informations, elle s’est montrée sensible aux arguments développés par Nestlé pour maintenir des traitements non conformes sur son site de Vergèze, dans le Gard, d’où est pompée l’eau de Perrier. La procureure de la République de Nîmes, Cécile Gensac, assure n’avoir « jamais entendu parler de la moindre tromperie concernant l’usine Perrier ».
Tous les industriels épinglés traitent-ils nécessairement leurs eaux en raison de contaminations ? L’IGAS se garde de tout jugement général. L’inspection indique que ces contaminations peuvent survenir de manière ponctuelle, en cas d’épisode climatique exceptionnel, d’une intervention indésirable non loin d’un forage, ou d’un problème technique dans les installations. Mais elles peuvent aussi être le fruit de « la vulnérabilité naturelle de la ressource, de sa surexploitation, ou d’un accroissement de la pression anthropique ». De telles pollutions chroniques devraient alors conduire à la fermeture du site, ou au déclassement de l’eau produite, qui ne devrait être commercialisée (à moindre prix) que sous l’appellation « eau rendue potable par traitement ».
A l’issue du rapport de l’IGAS, tout l’enjeu est précisément celui des traitements acceptables pour produire une « eau minérale naturelle » fortement valorisée. En France, la doctrine réglementaire a été établie par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), l’ancêtre de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Dans un avis de 2001, l’agence avait estimé que la mise en place de microfiltration à 0,8 µm est acceptable car elle ne modifie pas le « microbiome » de l’eau – la composition et l’abondance de micro-organismes. En effet, tout processus de désinfection est interdit pour les eaux les plus pures. Or des microfiltres de maille inférieure à 0,8 µm seraient susceptibles de filtrer bactéries et protozoaires, donc de remplir de facto un rôle de désinfectant…
La réglementation européenne n’est pas harmonisée
Les 22 et 23 février 2023, au terme d’une réunion interministérielle, le gouvernement biffe d’un trait de plume la doctrine de l’AFSSA ; il valide la possibilité, pour les préfets, de prendre des arrêtés autorisant la microfiltration en deçà de 0,8 µm. Interrogé par Radio France et Le Monde, Bercy justifie ce choix en citant un avis de l’Anses rendu en janvier 2023. Dans cet avis, explique-t-on à Bercy, l’Anses assure qu’un tel traitement peut être mis en œuvre s’il a pour objectif de retenir certaines particules, mais pas de modifier les caractéristiques microbiologiques de l’eau. Bercy argue enfin de « l’absence de norme interdisant explicitement ce niveau de filtration » et donne l’exemple de l’Espagne, qui autorise la microfiltration de ses eaux minérales naturelles à 0,4 µm.
L’exemple n’est pas idéalement choisi. En effet, l’Anses prend aussi soin de préciser en annexe de son avis que son homologue espagnole s’est prononcée sur la question en 2009 et que celle-ci concluait alors « que la filtration avec un seuil de coupure inférieur à 0,4 µm ne peut avoir d’autre but que la désinfection des eaux minérales naturelles »… Il ne faut alors pas craindre le paradoxe, ou le ridicule : au-dessous de ce seuil, en somme, un microfiltre est autorisé s’il ne change pas la composition microbienne de l’eau, mais sa seule utilité est, précisément, de la changer. Reste que la réglementation européenne n’est, de fait, pas harmonisée entre Etats-membres et l’IGAS préconise de porter au niveau communautaire une demande de réforme. Selon nos informations, une telle demande n’a pas encore été formulée par la France à la Commission européenne.
Ce n’est pas tout : dans son rapport, l’IGAS met en garde contre un défaut de maîtrise des risques sanitaires, en cas de retrait des traitements UV et des charbons actifs et du maintien de la seule microfiltration. Selon l’inspection, si « globalement » le « niveau de conformité est élevé sur les eaux en bouteille, il ne serait pas prudent de conclure à la parfaite maîtrise du risque sanitaire, notamment du risque microbiologique ». En particulier, si la microfiltration peut arrêter certaines bactéries pathogènes, elle ne peut rien contre les virus, bien plus petits. Et une eau biologiquement active – par exemple contaminée par des germes – est susceptible de contenir des virus. « En clair, la mise en place d’une filtration à 0,2 µm sur des eaux non conformes pourrait exposer les consommateurs à un risque en lien avec l’ingestion de virus qui ne seraient pas retenus par le filtre », lit-on dans le rapport de l’IGAS.
Comme Bercy, les inspecteurs prennent l’Espagne en exemple, mais à front renversé. En avril 2016, rappellent-ils, une épidémie de gastro-entérite s’est déclarée en Catalogne, touchant plus de 4 000 personnes, dont six ont dû être hospitalisées. Son origine était la contamination, par des eaux usées, d’un aquifère dans lequel était prélevée de l’eau de source : un norovirus pathogène avait échappé à la microfiltration et s’était retrouvé dans les bouteilles.
« Plan de retour à la normale »
L’actualité scientifique permet aussi de renverser la perspective : la microfiltration et les traitements de l’eau en bouteille peuvent aussi être, en eux-mêmes, des sources de risques sanitaires peu évalués. Début janvier, une équipe de chercheurs de l’université Columbia, à New York, proposait dans la revue Proceedings of the National Academy of Sciences (PNAS), une méthode pour quantifier et caractériser les micro et nanoparticules plastiques dans l’eau. Testée sur trois marques d’eau en bouteille, leur technique mettait en évidence une forte présence de nanoparticules de polyamide – de l’ordre de 100 000 par litre – sur certaines marques. Les auteurs suggèrent que cette contamination, qui n’avait jamais pu être mesurée jusqu’à présent, pourrait provenir des microfiltres utilisés en amont de l’embouteillage.
Dans Les Echos, Nestlé Waters explique avoir dû se résigner à cesser l’exploitation de deux émergences, dans les Vosges, alimentant la marque Hépar. Et un quart des puits exploités par la société à Vergèze (Gard) seront désormais dévolus à la production d’eau aromatisée, qui sera commercialisée sans le label « eau minérale naturelle ». Cette nouvelle marque (Maison Perrier) pourrait permettre au site de retrouver ses niveaux historiques de production, l’arrêt de certains traitements ayant, selon Les Echos, fait passer la production annuelle de 1,7 milliard de bouteilles à 1,2 milliard de bouteilles par an.
Les inspecteurs de l’IGAS, eux, attendent de voir. Ils écrivent que « Nestlé Waters a annoncé le déploiement d’un plan de retour à la normale, mais il n’est pas certain que la dégradation de la qualité de la ressource puisse être jugulée ». « Les travaux de mise en conformité, réalisés par Nestlé Waters, sont en cours, et suivis de près par les ARS », dit-on à Bercy.