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Piratage : NordVPN, Proton, Cyberghost… les géants du VPN unis face à Canal+ et la LFP

Face aux détenteurs de droits qui leur réclament d’empêcher la diffusion des épreuves de foot, rugby ou moto, les opérateurs de réseaux privés virtuels plaident l’irrecevabilité juridique et l’impossibilité technique.

Les VPN tourneront encore à fond ce mercredi soir, à l’occasion de la demi-finale retour de Ligue des champions PSG-Arsenal, diffusée sur Canal+. Mais le jeu du chat et la souris entre les habitués du streaming illicite et les détenteurs de droit devrait prochainement franchir une nouvelle étape cruciale. C’est en tout cas ce qu’espèrent la chaîne cryptée et la Ligue de football professionnel (LFP). Après avoir obtenu la coupure d’accès à des centaines de sites chez les fournisseurs d’accès à Internet (FAI comme Orange, Bouygues, Free, SFR, principalement), les acteurs du sport ont étendu leur bataille auprès des « résolveurs DNS », des annuaires convertissant les noms de domaines saisis par les internautes en adresses IP de serveurs où sont stockés les sites. Avec une nouvelle vague d’assignations adressée fin 2024, la Ligue de football professionnel (LFP) et Canal+ sont passés à la vitesse supérieure en appelant à la barre cette fois les principaux fournisseurs de réseaux privés virtuels (virtual private network, ou VPN en anglais) : NordVPN (France), Proton VPN (Suisse), Cyberghost (Roumanie), Surfshark VPN (Pays-Bas) et ExpressVPN (Îles Vierges britanniques). Ces outils permettent à leurs abonnés de se voir attribuer une adresse IP localisée dans un autre pays que la France, par sécurité mais aussi pour contourner les blocages déjà ordonnés par la justice. Canal a agi en défense de ses droits sur le foot (Premier League, Ligue des Champions), le rugby (Top 14) mais aussi MotoGP et les courses de Formule 1, la LFP pour protéger les matchs de la Ligue 1, de la Ligue 2 et du Trophée des Champions. Tous les deux réclament le blocage d’environ 150 sites comme soccerstreams.cc, rojadirecta.tv, myp2p.tv, kooracity.cc ou encore futbollibre.ws, mais aussi des services de télévision par Internet tels Dino TV, Facto, ou NETIPTV. En face, les VPN ont fait feu de tout bois pour repousser leurs demandes. L’Informé était présent à une audience majeure organisée le 28 avril au tribunal judiciaire de Paris. Compte rendu.

« J’ai produit plusieurs procès-verbaux démontrant que via les VPN, on peut contourner les mesures de blocage ». Dans sa plaidoirie, Richard Willemant, avocat de Canal Plus, a insisté pour que les fournisseurs de réseau privé virtuel entrent dans la boucle de leur lutte anti-piratage. « Et ils font déjà ce que nous demandons, en protégeant leurs utilisateurs des sites malveillants ou des virus qu’ils bloquent. Mais comme par hasard, ces services très protecteurs ne veulent pas protéger leurs utilisateurs contre des sites qui diffusent des contrefaçons. C’est quand même le monde à l’envers ! » Pour établir la liste des sites que ces prestataires devraient bloquer, la chaîne a pioché dans les différents noms de plateformes de streaming déjà épinglées par des décisions de justice pour de multiples « atteintes graves et répétées » à ses intérêts sur le sport. Elle a également demandé une mesure de publication judiciaire sur chaque réseau privé virtuel, dans un objectif de pédagogie à l’égard des internautes. « C’est parfaitement justifié puisqu’une partie de leur publicité se fonde sur l’allégation qu’avec nous, vous pouvez lutter contre la censure des gouvernements – ce que je comprends, mais aussi accéder à des sites bloqués dans certains pays. Ce qui n’est pas admissible puisque cela revient à parasiter l’abus commis par certains de leurs abonnés et attirer vers eux du trafic. » Sur le terrain juridique, l’avocat s’est appuyé sur l’article L333-10 du Code du sport, tout en citant le règlement sur les services numériques (DSA, Digital Services Act), un texte européen qui a dépoussiéré le régime de responsabilité des intermédiaires techniques et cite désormais nommément les réseaux privés virtuels. Ce même DSA rappelle que dans chaque État membre, une autorité judiciaire ou administrative peut exiger d’un « fournisseur de services qu’il mette fin à une infraction ou qu’il prévienne une infraction » (article 4, paragraphe 3 du DSA).

Les VPN contestent chacun de ces arguments devant le tribunal judiciaire de Paris. La publicité de la décision à venir sur leur site ? Une mesure punitive à leur encontre et qui risque de provoquer une fuite des utilisateurs vers d’autres acteurs non concernés. À quelques encablures de l‘audience, ils ont aussi plaidé l’incompétence territoriale du tribunal judiciaire de Paris, au motif que le siège social de Canal+ est à Issy-les-Moulineaux, ville qui relève du tribunal judiciaire de Nanterre. De plus, les constats dressés en amont de ces assignations par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, à la demande des ayants droit, ne mentionneraient aucun lieu. « J’apprécie très moyennement être pris par surprise, au titre du principe du contradictoire, a réagi Richard Willemant, opposant une jurisprudence vieille de 15 ans. L’ubiquité de l’Internet fait que depuis n’importe quel point du territoire français, on peut constater des atteintes à un droit. Et le tribunal judiciaire de Paris se reconnaît dès lors compétent, sans besoin que les constats aient été effectués dans son ressort ».

Selon les VPN encore, ces constats auraient mal été opérés, en violation des principes de loyauté et d’impartialité. Pour Me Fabrice Perbost, avocat de Proton, les huissiers auraient entrepris une « démarche active », assimilable à un « stratagème » en dissimulant leur identité lorsqu’ils ont pris un compte premium sur les offres des VPN afin de faire leur constat. « Ils n’ont pas agi à visage découvert ». De même, Canal+ n’aurait pas qualité pour agir pour toutes les compétitions, notamment pour des raisons contractuelles dans la chaîne des droits acquis. En outre, les conditions de la contrefaçon ne seraient pas toujours remplies sur le terrain des droits voisins, lesquels protègent les droits des organisateurs de manifestations sportives. Pour qu’il y ait une telle violation, il faut soit une « mise à disposition du public » soit une « communication au public ». Or, selon la société, qui s’est appuyée sur une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ces conditions ne seraient pas vérifiées pour des liens menant à des émissions diffusées en direct sur Internet ou rendus accessibles gratuitement en ligne.

Pour sa plaidoirie, Me Djazia Tiourtite, avocate de Cyberghost, s’est concentrée sur le droit européen, tel qu’interprété par la CJUE, pour remettre en cause l’article utilisé par les deux demandeurs. Dans son arrêt Google Ireland, Meta Ireland, TikTok du 9 novembre 2023, la Cour a interdit à un État membre d’adopter des mesures générales indistinctement à l’encontre de l’ensemble des prestataires installés dans d’autres États membres. Elle a exigé par conséquent une application proportionnelle et au cas par cas. En l’état, l’article L333-10 du Code du sport ne répondrait pas à cette exigence de traitement individualisé, puisqu’il permet de faire ordonner par la justice « toutes mesures proportionnées propres à prévenir ou à faire cesser [une] atteinte, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ». Ces dispositions ne seraient donc pas valables à l’égard des prestataires non établis en France. Au cas où cette disposition tomberait devant le tribunal judiciaire de Paris, Canal+ a raccroché à titre alternatif ses demandes de blocage à deux autres articles, l’un du Code de la propriété intellectuelle (le 336-3), l’autre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (le 6-3).

Surtout, de l’avis de Me Marc Schuler, l’avocat de Surfshark et NordVPN, les mesures demandées par la chaîne et la Ligue seraient impossibles à mettre en œuvre, faute pour les services de pouvoir géolocaliser leurs utilisateurs, et donc limiter les mesures au seul territoire français. « L’architecture, le fonctionnement et les traitements de données des VPN ne le permettent pas (…) On nous demande des mesures qu’on ne sait pas mettre en œuvre ». Une défense attaquée par l’avocat de Canal+ : « Je ne suis pas responsable des choix d’architecture des VPN. C’est trop facile ! C’est comme si Airbus nous disait qu’il y a une nouvelle norme de filtre à air dans les avions, mais que la société ne peut l’appliquer car elle a opté pour d’autres moyens de conception. Les VPN s’estiment hors régulation mais ils doivent s’adapter. Si, dans leur modèle, ils ne l’ont pas pris en compte, c’est leur problème ».

Les fournisseurs de VPN ont aussi invité les demanderesses à d’autres actions par exemple en plaçant un tatouage numérique (ou watermaking) sur leurs images et en mettant en œuvre un blocage à la source des serveurs (par IP). « Canal nous a répondu que ces technologies ne sont pas d’actualité et qu’elles se heurteraient à un principe de réalité. Si la chaîne est capable d’opposer ce principe, il en est très exactement de même pour les services VPN. »

La justice rendra une première décision sur le football et le rugby d’ici la fin mai. Celles relatives à MotoGP et aux courses de Formule 1 seront rendues dans les mois suivants.