Nouvelle défaite de François-Henri Pinault face au fisc
Passant la majeure partie de son temps à Londres, le patron du groupe Kering s’est retrouvé imposé en Grande-Bretagne. Il demandait au fisc français de réduire en conséquence son impôt payé dans l’Hexagone.
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Nouveau revers de François-Henri Pinault dans ses démêlés avec Bercy. Selon nos informations, vendredi 11 avril, le PDG de Kering s’est vu débouté par la cour administrative d’appel de Paris dans son litige avec le fisc, un an après avoir déjà perdu en première instance, comme l’avait révélé l’Informé. Une fois encore, le milliardaire réclamait 11,5 millions d’euros à l’État… En vain.
L’origine du problème remonte à 2012, lorsque François Hollande, tout juste élu, instaure une taxe sur les très hauts revenus. François-Henri Pinault demande alors à son directeur juridique comment y échapper. Celui-ci lui recommande de s’expatrier outre-Manche, mais souligne le risque pour sa réputation d’un exil fiscal : « une certaine presse dira en France que Pinault est encore et toujours un pirate », indique-t-il dans une note à son patron révélée par le Monde. En 2014, le patron de Kering finit par couper la poire en deux : il déménage bien à Londres, mais déclare publiquement qu’il « entend rester résident fiscal français ». Il assure ensuite au Monde : « Je suis citoyen français et fier de l’être. Je paie mes impôts en France. »
En pratique, le milliardaire commence à déclarer son salaire de patron du groupe de luxe au fisc britannique, qui se met à le taxer. Parallèlement, cette rémunération continue aussi à être imposée en France. Précisément, pour les années 2017 et 2018, l’administration tricolore prélève 5,3 millions d’euros sur les 24,7 millions d’euros de revenus imposables versés par la multinationale.
François-Henri Pinault se retourne alors vers Bercy pour soulever le problème. Il estime que son salaire est désormais « imposable au Royaume-Uni ». Ne voulant pas être taxé deux fois sur le même revenu, il demande aux services français d’appliquer les règles fiscales adoptées par Paris et Londres dans un tel cas. Ces dernières prévoient que le fisc hexagonal lui rembourse le montant de l’impôt français correspondant au salaire déjà taxé outre-Manche, soit dans ce cas, 11,5 millions d’euros.
Pour convaincre le fisc qu’il doit bien bénéficier de cet accord franco-britannique, le magnat du luxe argue que ses fonctions de PDG étaient exercées outre-Manche. Il explique passer dans la capitale britannique la majorité de l’année, et ne venir au siège parisien en moyenne que 3 jours toutes les deux semaines. À l’appui, il fournit ses agendas, des attestations de ses collaborateurs, les plans de son bureau londonien, et même son contrat de bail. Il ajoute aussi exercer des mandats de dirigeants de trois filiales britanniques.
Le boss de Kering ajoute des arguments assez inattendus pour justifier son exil londonien. Il explique vouloir « prendre du recul sur la gestion quotidienne », et « concevoir le développement international du groupe sur les marchés asiatiques et américains ». Selon lui, « la nature de Kering, groupe d’envergure mondiale, extrêmement présent à l’international, a rendu nécessaire son installation à Londres, afin de faciliter son exposition à un environnement international. Cette installation à Londres offre des garanties de confidentialité plus fortes par rapport au siège social à Paris. Elle lui permet de se soustraire aux sollicitations quotidiennes auxquelles il est autrement exposé ».
Son bras droit Jean-François Palus, qui était lui aussi installé à Londres à l’époque, atteste que cette délocalisation permet de « procurer à la direction générale le recul suffisant pour concentrer son travail stratégique en un lieu plus protégé des contraintes de la gestion journalière ». Le directeur général délégué évoque aussi « des raisons d’acculturation personnelle » (sic).
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Délocalisation informelle
Mais ces arguments ne convainquent pas le fisc français, pour qui François-Henri Pinault séjourne à Londres pour des raisons non pas professionnelles, mais « purement privées », car son épouse, l’actrice Salma Hayek, et sa fille y résident. Bercy éconduit donc l’héritier de l’empire Pinault, qui le conteste devant le tribunal administratif, puis la cour administrative d’appel.
Hélas pour lui, la justice est aussi restée dubitative face à ses arguments. Le tribunal administratif n’a pas compris pourquoi « il serait plus difficile d’assurer la confidentialité d’une rencontre à Paris par rapport à Londres ». Autre interrogation : « si la ‘délocalisation informelle’ à Londres de M. Pinault depuis 2014 revêtait un caractère stratégique, les raisons pour lesquelles il n’y a pas été procédé plus tôt n’apparaissent pas, alors que l’intéressé occupe les fonctions de PDG depuis 2005 », indique le jugement de première instance.
Même analyse des juges d’appel, qui rappellent que le milliardaire « a déclaré publiquement avoir choisi de s’installer à Londres pour des motifs familiaux ». Surtout, les magistrats relèvent moult points d’ancrage français : « le siège social de Kering, qui est le siège de direction effective, se trouvait à Paris, de même que les salariés. M. Pinault a, de façon habituelle, séjourné et exercé ses fonctions à Paris. Les rapports annuels de Kering mentionnent l’adresse du siège social comme étant l’adresse professionnelle de M. Pinault. Ses bulletins de paie font référence à un exercice de son activité professionnelle à Paris. Il est rattaché à la sécurité sociale française. Même lorsqu’il séjournait à Londres, il était quotidiennement en contact avec les équipes de Kering situées à Paris ». Les juges de première instance avaient aussi noté que sa résidence principale est à Paris, que ses salaires lui sont versés dans une banque française, que « la gestion quotidienne et les affaires courantes sont bien conduites depuis le siège parisien », et qu’il n’a pas demandé à devenir résident fiscal britannique
Conclusion ? Pour la cour d’appel, aucun argument avancé par l’héritier « n’est de nature à faire regarder Londres comme ayant été le lieu d’exercice de son emploi de mandataire social de Kering. Ainsi, M. Pinault ne peut être regardé comme ayant exercé cet emploi ailleurs qu’en France. M. Pinault n’est donc pas fondé à soutenir que ses revenus correspondant à ses fonctions de directeur général de Kering étaient imposables au Royaume-Uni ».
Le tribunal avait pareillement conclu que François-Henri Pinault ne prouvait pas que sa présence à Londres est « indispensable pour exercer » ses fonctions de directeur général. Elle « relève davantage d’une problématique de convenance personnelle que d’un impératif professionnel avéré ».
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Toutefois, le patron de Kering ne va peut-être pas rester sur cette nouvelle défaite : il peut encore se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. Interrogé, le porte-parole du patron de Kering nous a déclaré : « François-Henri Pinault a toujours été résident fiscal français, alors qu’il vivait et travaillait à Londres et à Paris. Conformément à la législation fiscale, il a déclaré ses revenus de PDG de Kering en France et en Grande-Bretagne. Au cours des années 2017 et 2018 sur lesquelles porte ce jugement, il a été imposé deux fois sur ces mêmes revenus : en France et en Grande-Bretagne. Son souhait en tant que contribuable est d’être en règle avec les administrations fiscales française et britannique, sans pour autant supporter, comme il l’a fait, l’impôt pour le même revenu dans chacun des deux pays. François-Henri Pinault aspire simplement au règlement d’une situation de double taxation qui serait contraire aux conventions fiscales internationales ». L’entourage du milliardaire assure que son objectif n’est nullement de bénéficier d’un taux d’imposition moins élevé outre Manche.
À noter que le salaire de PDG ne représente qu’une petite partie des sommes versées par Kering aux Pinault. L’essentiel de l’argent reçu provient des dividendes versés à la holding familiale Artémis, qui détient 41 % de Kering.
Enfin, selon le Monde, le montage fiscal imaginé par la direction juridique de Kering, finalement refusé par François-Henri Pinault, a été utilisé pour le n° 2 du groupe Jean-François Palus.
