Renault : Colette Neuville écrit à l'AMF pour réclamer davantage de transparence
Selon les informations de WanSquare, la présidente de l'Adam estime que l'opération n'est pas claire. Un nombre croissant de professionnels financiers et boursiers s'interroge sur l'opportunité des droits de vote double.
Les différentes problématiques liées à la gouvernance des entreprises et plus particulièrement, la mise en place des droits de vote double dans le cadre de la loi Florange déchaînent décidément les passions. Et surtout les commentaires de nombre de professionnels financiers et boursiers. Dans « l’Hebdo des AG » réalisé par Bénédicte Hautefort, on y trouve ainsi une analyse au vitriol d’Aldo Sicurani, délégué général de la F2IC (Fédération des investisseurs individuels et des Clubs d’investissement) qui gravite dans le monde boursier depuis de longues années. « Dans la loi Florange, ce que nous contestons, c’est la position unilatérale et opportuniste de l’Etat qui oblige les entreprises à se positionner. L’Etat est amené à un comportement scandaleux qu’il dénonce à raison chez les activistes. Or il fait pareil chez Renault…(…)…Cela dit, les droits de vote en assemblée ne sont pas une revendication des actionnaires individuels : ils ont l’impression que leur vote ne compte pas. La plupart ne votent pas parce qu’ils ne sont pas informés puisqu’ils sont le plus souvent au porteur…(…).Ce qui freine le passage au nominatif, ce sont les frais liés à ce transfert. La conséquence, c’est qu’ils ne se sentent pas vraiment concernés par les droits de vote double. Ils préfèrent les dividendes majorés ».
De son côté, Colette Neuville, présidente de l’Adam vient d’envoyer à Gérard Rameix, le président de l’AMF un courrier concernant la montée au capital de l’Etat dans Renault. Dans ce courrier dont WanSquare a pu prendre connaissance, on peut notamment y lire qu’elle trouve dans cette opération, deux sujets de préoccupation : la légitimité de la dissociation entre le droit de vote et le risque économique, et un problème de transparence dans l’information donnée au public.
Concernant le premier sujet, Colette Neuville annonce tout de suite la couleur : « si de nombreux procédés permettent en toute légalité de dissocier l’exercice du droit de vote du risque économique (notamment les prêts emprunt de titres, les ventes à réméré, les opérations à terme assorties d’options d’achat et de vente), la légitimité de telles opérations en période d’assemblées générales pose par contre problème dans la mesure où elles permettent d’influer sur le déroulement des assemblées et faire adopter des décisions, voire prendre momentanément le contrôle de sociétés, sans prendre aucun risque ». « L’utilisation à deux reprises par l’Etat de procédés d’acquisition temporaire pour peser sur les décisions de grandes sociétés, outre qu’elle est choquante au plan des bonnes pratiques de gouvernance, crée un précédent dangereux : le risque est grand de voir de telles pratiques se multiplier et transformer les assemblées générales en affrontements entre détenteurs de 'votes vides' au nez et à la barbe des vrais actionnaires – c'est-à-dire de ceux qui ont payé leurs actions et ont accepté le risque de l’entreprise. Le problème a pris de telles proportions qu’il exige une réforme de la loi de manière à rétablir la cohérence nécessaire entre légalité et légitimité, de manière aussi à éviter les perturbations du marché qu’entraînent nécessairement ces cessions temporaires, quels que soient les procédés employés », ajoute-t-elle.
Côté transparence, Colette Neuville revient également sur la transaction annoncée. "On observe que le communiqué de l’APE en date du 8 avril fait état de la cession par le PSI à l’Etat de 9,56 millions de titres le 7 avril (« le prestataire de services d’investissement a cédé hier 9,56 millions de titres »). On en déduit que cette cession a eu lieu le 7 avril. Or, d’après la déclaration de la Deutsche Bank, c’est le 8 avril que cet établissement a franchi le seuil de 5% de Renault pour détenir 17.847.662 actions. Ces déclarations méritent explication tant sur le calendrier des opérations que sur leur montant". Pour finir, elle demande donc à l’AMF qu’un nouveau groupe de travail soit constitué afin de « proposer des réformes susceptibles de limiter, voire de mettre un terme aux pratiques qui se multiplient visant à dissocier le pouvoir et le risque économique en période d’assemblées générales ». De même réclame-t-elle que toute la transparence soit faite sur le calendrier et les modalités de la cession temporaire de titres Renault à l’APE. « Cette transparence est d’autant plus nécessaire qu’il s’agit d’une opération réalisée par l’Etat dont on est en droit d’attendre qu’il soit exemplaire ».