Tribune : "La régulation des télécoms doit s'étendre aux terminaux"

"La régulation des télécoms doit s'étendre aux terminaux" (Sébastien Soriano)
Par Propos recueillis par Philippe Mabille et Pierre Manière | 14/09/2018, 6:05 | 3506 mots
Pour Sébastien Soriano, le secteur des télécoms peut fonctionner avec quatre opérateurs. Si un projet de rachat devait voir le jour, responsable affirme que l'Arcep n'apportera sa caution qu'à un projet qui serait gagnant pour le pays et pour les Français. Nous ne voulons pas d'un simple partage de gâteau entre milliardaires, insiste-t-il.
Pour Sébastien Soriano, le secteur des télécoms "peut fonctionner avec quatre opérateurs". Si un projet de rachat devait voir le jour, responsable affirme que l'Arcep n'apportera sa caution "qu'à un projet qui serait gagnant pour le pays et pour les Français". "Nous ne voulons pas d'un simple partage de gâteau entre milliardaires", insiste-t-il. (Crédits : Sipa)
Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le régulateur des télécoms, Sébastien Soriano propose au gouvernement d’étendre les pouvoirs de son institution aux smartphones et autres objets connectés. Il s’agit, selon lui, d’une prolongation logique de son nouveau rôle de gardien de la neutralité du Net. Dans nos colonnes, le responsable revient également sur plusieurs sujets chauds : la possibilité d’une consolidation du marché français des télécoms, celle d’une fusion entre l’Arcep et le CSA, et l’arrivée de la 5G.
LA TRIBUNE - Outre les télécoms, vos déclarations concernent très souvent la puissance et l'essor des géants du Net. Est-ce parce que les enjeux du numérique sont devenus beaucoup plus essentiels et posent des questions de souveraineté ?

SÉBASTIEN SORIANO - Effectivement. L'Arcep étant de plus en plus immergée dans le bain du numérique - notamment à travers son nouveau rôle de gardien de la neutralité du Net -, elle voit ce qui se passe. Elle voit intimement l'évolution des marchés et la montée en puissance des géants du Net. Or, cela relativise quelque peu le pouvoir des opérateurs que nous régulons. D'où la nécessité d'avoir une vision beaucoup plus large et moins centrée sur les télécoms. Autrement dit, je me sentirais mal à l'aise d'être le gardien de la neutralité du Net, qui impose aux opérateurs des contraintes et garantit à tous les acteurs du Net un accès à leurs infrastructures, sans évoquer, en parallèle, le problème de la domination des « big tech ». Il y a, à ce sujet, de nouvelles régulations à inventer.

La domination des Gafa en Europe doit-elle vous conduire à vous montrer plus agressif envers eux  ? Ou, en d'autres termes, à aider les grands opérateurs à davantage tirer leur épingle du jeu ?

Je n'irai pas jusque-là. D'ailleurs, la neutralité du Net tend à limiter la capacité de négociation des opérateurs vis-à-vis des géants du Net. Elle leur retire un pouvoir de chantage, du type  : « Si vous me traitez mal, j'abîme vos services sur le réseau. » Mon rôle n'est pas de donner un coup de main aux opérateurs. En revanche, j'estime que nous devons réfléchir à la manière dont on peut challenger ces acteurs du Net. Aujourd'hui, ils ont un pouvoir immense et sont soumis à un contrôle extrêmement limité. Il manque, à mes yeux, une régulation de type infrastructure, un peu comme dans les télécoms, le rail ou l'énergie, mais en prenant en compte les particularités nouvelles. Voilà pourquoi je me félicite que Mounir Mahjoubi, le secrétaire d'État au Numérique, ait récemment lancé des états généraux pour réfléchir aux nouvelles régulations à l'heure du digital. C'est peut être le signe d'une prise de conscience qu'il y a un problème systémique avec les géants du Net. Aujourd'hui, ils écrasent tout sur leur passage.

À l'issue de ces états généraux, l'Arcep pourrait-elle se voir investir de nouveaux pouvoirs ?

Nous faisons à l'Arcep une proposition ciblée, issue d'un travail approfondi  : réguler les terminaux, qu'il s'agisse des smartphones et autres objets connectés (les enceintes, les téléviseurs ou les voitures). Nous proposons une extension de la régulation des télécoms, qui se situe dans le prolongement de notre rôle de gardien de la neutralité du Net. Pourquoi  ? Parce que c'est que c'est bien beau d'avoir la neutralité des tuyaux, mais à quoi sert-elle si on ne s'intéresse pas aux robinets que sont les terminaux en bout de ligne ? Or, à ce niveau, de nouveaux intermédiaires, très puissants, ont pris le pouvoir et imposent de nombreuses restrictions aux consommateurs [c'est le cas, par exemple, d'Apple, qui décide, à travers son Apple Store, quelles applications ses clients peuvent - ou non - utiliser, ndlr]. J'ai présenté le problème au gouvernement. C'est maintenant au politique de se l'approprier, et de prendre une décision.

Beaucoup s'interrogent sur la viabilité d'un marché français à quatre opérateurs et se demandent si une consolidation n'est pas nécessaire. Après les difficultés de Bouygues Telecom il y a deux ans, celles de SFR l'an dernier, c'est maintenant Free qui perd des clients. En d'autres termes, depuis l'arrivée de Free Mobile en 2012, il y a toujours un « homme malade » sur le marché français des télécoms. Qu'en pensez-vous ?

Je voudrais commencer par rebondir sur les propos de Stéphane Richard, le Pdg d'Orange, qui a récemment jugé « inéluctable » [« inévitable », en fait] une consolidation sur le marché français. Je ne suis pas d'accord avec lui. Structurellement, le secteur peut fonctionner à quatre. Il n'y a aucune impossibilité. Ce qui tend le marché aujourd'hui, c'est une guerre des prix. Mais cette bataille, c'est bien les opérateurs qui l'ont choisie... C'est leur décision. Et c'est cette situation qui leur fait dire, maintenant, que les investissements que le gouvernement et l'Arcep les poussent à faire ne sont plus soutenables ! Or, depuis mon arrivée, nous ne leur avons jamais dit que leurs prix étaient trop élevés.

Mais c'est pourtant bien pour faire baisser les prix que le gouvernement a permis l'arrivée de Free, en 2012, en tant que quatrième opérateur...

Oui, mais il y a une différence entre faire baisser les prix pour réduire une rente et une guerre de prix qui peut casser le marché. On peut, en outre, s'interroger  : est-ce que cette guerre des prix ne vise pas à faire trébucher un maillon faible pour pousser à une consolidation ? Il y a un aspect potentiellement stratégique dans ce que nous observons sur ce marché, avec un effet possiblement autoréalisateur. Et je partage l'opinion des secrétaires d'État Delphine Gény-Stephann et Mounir Mahjoubi, qui estiment que les pouvoirs publics n'ont pas à désirer une consolidation.

Vous avez pourtant, lors d'une conférence de presse au mois de mai, jugé que l'Arcep n'était plus opposée à un retour à trois opérateurs...

Si j'ai entrouvert la porte à une consolidation, c'est parce que je ne peux pas, vis-à-vis du secteur, exiger le beurre et l'argent du beurre. Quand j'ai pris la présidence de l'Arcep, j'ai demandé aux opérateurs d'investir massivement dans la fibre, dans la 4G. À mes yeux, il était temps qu'ils se recentrent sur leur métier plutôt que de se regarder le nombril pour savoir qui va croquer qui. Ils ont répondu de manière très forte à mon appel, puisque leurs investissements ont augmenté de 37% en trois ans. Dans ce contexte, je ne pouvais plus être fermé, par principe, à une consolidation. Pour autant, cela ne veut certainement pas dire que j'y suis favorable, et encore moins demandeur. Ne comptez pas sur moi pour applaudir n'importe quel projet de consolidation qui pourrait surgir... Une réduction du nombre d'acteurs, cela peut être néfaste. C'est pourquoi une telle opération nécessite toujours l'aval de l'Autorité de la concurrence. L'Arcep, en tant que régulateur du secteur, entend jouer un rôle d'autorité morale pour apprécier ce qui pourrait se passer. Mais nous n'apporterons notre caution qu'à un projet qui serait gagnant pour le pays et pour les Français. Nous ne voulons pas d'un simple partage de gâteau entre milliardaires.