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Un contrat de 10 milliards de dollars portant sur la livraison de 160 Airbus, signé en 2007, a-t-il donné lieu à un système de commissions occultes ? Deux intermédiaires turcs accusent le groupe aéronautique. La brigade financière enquête. Mediapart a obtenu un document manuscrit attribué au numéro trois du groupe, fixant le niveau des commissions à 250 millions de dollars.
Avec des créanciers comme ceux-là, le groupe Airbus est mal tombé. Deux hommes d’affaires turcs, Sinan Gursoy, 60 ans, et Okan Tapan, 67 ans, intermédiaires occasionnels du groupe aéronautique européen, ont déposé plainte à Paris en avril dernier pour « abus de confiance » contre Airbus après lui avoir réclamé, en vain, le paiement des commissions qu’ils attendaient sur la vente de 160 avions à la Chine. L’enquête, qui vient d’être confiée à la Brigade financière, met au jour un nouveau système de commissions occultes mis en place pour décrocher le marché chinois.
Ce sujet pourrait s’avérer plus qu’embarrassant au plan diplomatique. Manuel Valls, en voyage officiel en Chine, a en effet visité jeudi l’usine d’assemblage d’A320 construite par le groupe européen à Taijin, près de Pékin, en partenariat avec les Chinois. Et les deux intermédiaires turcs ont, semble-t-il, bien l’intention de révéler la face cachée de ce succès industriel. Ils ont en effet décidé de communiquer une partie de leurs archives à la police et aux juges, et notamment un document manuscrit attribué au directeur de la stratégie et du marketing du groupe, Marwan Lahoud, qui fixait, en 2007, le montant des commissions à 2,5 % du chiffre d’affaires du marché chinois.
Lors d’un rendez-vous à l’hôtel Raphaël à Paris, le dirigeant du groupe aurait lui-même mis noir sur blanc les pourcentages de commission à verser en cas de vente. Ce feuillet permettait aux deux Turcs d’espérer une rétribution de 250 millions de dollars, qu’ils devaient partager avec un troisième homme, un intermédiaire ouïghour très introduit à Pékin, Dilsat Atus. Au lieu de quoi, ils n’ont reçu que 2 millions de dollars chacun.
Ces nouvelles investigations ont de quoi inquiéter Airbus, puisque les archives des intermédiaires semblent témoigner des pratiques illégales du groupe en Turquie et en Chine. Alors même qu’une autre information judiciaire est déjà en cours sur les ventes de satellites et d’hélicoptères par le groupe Airbus au Kazakhstan, en 2009 et 2010. Dans ce dossier, les juges Roger Le Loire et René Grouman enquêtent sur le rôle de l’oligarque Patokh Chodiev et sur ses liens avec plusieurs dirigeants d’EADS, au premier rang desquels Marwan Lahoud.
Pour ce dernier, qui a été à la tête des plus importants groupes d’armement français – Aérospatiale, MBDA et enfin EADS –, c’est une tempête judiciaire qui s’annonce.
Marwan Lahoud, patron d'EADS international, lors d'un déplacement au Kazakhstan, en compagnie d'un intermédiaire.
Marwan Lahoud, patron d'EADS international, lors d'un déplacement au Kazakhstan, en compagnie d'un intermédiaire. © DR
Marwan Lahoud était directeur général délégué de la stratégie et de l’international d’EADS lorsqu’il a lui-même rencontré les intermédiaires turcs en juillet et octobre 2007, dans l’affaire chinoise. Et c’est en novembre de la même année que l’accord commercial ouvrant la voie à la vente des appareils à la Chine a été conclu, lors d’une visite de Nicolas Sarkozy à Pékin. La vente porte sur 110 avions mono-couloir (A 319, A 320 et A 321) et 50 appareils à deux allées (A 330), à livrer à la Chine entre 2011 et 2016.
Dans leur plainte, les intermédiaires précisent que les conditions de leur collaboration ont été « scellées », avec EADS en 2007, lors de « deux rencontres à l’hôtel Raphaël, avenue Kléber à Paris ». « À l’occasion du second rendez-vous, M. Marwan Lahoud rédigeait un document manuscrit, fixant en fonction du nombre d’appareils à commercialiser le montant des honoraires » qu’ils recevraient. « Ce document indique, de la main de M. Marwan Lahoud – outre ses coordonnées et mails rédigés de sa main –, le descriptif des appareils et les fourchettes de commission », assurent les plaignants.
Comme on le voit ci-dessous, ce document – obtenu par Mediapart – fixe la rétribution des intermédiaires entre 0,5 % à 2,5 % du chiffre d’affaires, selon le nombre d’appareils vendus.
Le feuillet manuscrit attribué à Marwan Lahoud. Au milieu, ses coordonnées qui, selon son entourage, seraient de sa main.
Le feuillet manuscrit attribué à Marwan Lahoud. Au milieu, ses coordonnées qui, selon son entourage, seraient de sa main. © DR
Contacté par Mediapart, l’entourage de M. Marwan Lahoud a confirmé avoir « rencontré MM. Tapan et Gursoy à deux reprises, en 2007 ». Cependant, il indique « n'avoir remis aucun document aux intermédiaires, hormis ses coordonnées sous forme manuscrite ». Comme celles figurant justement au beau milieu du document conservé par les intermédiaires.
Marwan Lahoud n’assume donc pas la paternité des fourchettes de commissions inscrites sur ce papier. « M. Marwan Lahoud prend une position pour le moins risquée, surtout s’agissant d’un document manuscrit sur deux pages, où l’écriture est bien évidemment identique, tant sur ses coordonnées que sur le reste du document », commente Me Jérôme Boursican, l’avocat des deux intermédiaires. « Si cela est nécessaire, une expertise graphologique pourra être ordonnée, (ce) qui permettra vraisemblablement de raviver la mémoire de monsieur Lahoud sur les engagements qu’il a pris pour le compte d’EADS. »
Depuis l’an 2000, et l’adoption par la France des directives anticorruption de l’OCDE, les pourcentages de commission figurant sur ce document – rapportés à ce marché – sont désormais hors normes, et toute corruption d’agents publics étrangers formellement interdite.
Pour l’heure, le groupe d’aéronautique n’a encore pas été sollicité par les enquêteurs. Mais les plaignants ont fourni d’autres documents à l’appui de leur dénonciation. Et notamment diverses conventions en bonne et due forme, signées par EADS avec DOS, la petite société des intermédiaires – dont le nom reprend les initiales des prénoms des trois hommes d’affaires, Dilsat, Okan et Sinan.
Le 25 avril 2008, le patron d’EADS Chine, Dominique Barbier, précise ainsi dans une convention de consultant qu’« EADS a décidé de solliciter l’appui et les services de DOS » qui a prouvé son « excellente capacité de lobbying » « tant auprès des compagnies aériennes qu’auprès des diverses commissions qui dirigent la République populaire chinoise ». Il ajoute que le choix de DOS par EADS a été « judicieux » puisque la France et la Chine ont signé un accord commercial (general trade agreement) lors de la visite du président français en Chine en novembre 2007. Les intermédiaires avaient au passage été chargés de surveiller les évolutions du Parti communiste chinois, lors de son 17e congrès – en octobre 2007. Ce document fait apparaître la somme de 8 millions de dollars, comme une « avance » à payer, non récupérable, représentant 0,12 % du marché.
Dans le trio d’intermédiaires, Dilsat Atus, qui disposait de hautes introductions en Chine, était initialement « employé » par les deux autres. Selon le site Intelligence Online, qui a souligné son rôle en faveur d’Airbus, Atus est « proche de la famille de Qiao Shi », ancien chef des services de sécurité sous Deng Xiaoping, puis président de l’Assemblée nationale populaire – entre 1993 et 1998. Chez Airbus, on reconnaît l’importance des introductions d’Atus à Pékin, et « l’embarras » que risque de provoquer en Chine l’éventuelle investigation le concernant.
Dilsat Atus était tellement performant qu’EADS a eu l’idée de s’associer directement avec lui, tout en remerciant les deux autres, moyennant le paiement de 2 millions de dollars chacun – et leur sortie du capital de la société DOS. C’est cette initiative qui provoque aujourd’hui la plainte et les ennuis du groupe.
Les deux intermédiaires avaient pris pour argent comptant « l’engagement » du patron d’EADS Chine « de continuer le versement régulier des commissions décrites par M. Lahoud, via des mécanismes de leasing ou autres » après leur avoir versé leurs 2 millions. Quelques années auparavant, EADS avait tenu parole lors de la vente de 34 Airbus A320 à la société Turkish Airlines, pour 2,2 milliards d’euros.
Le groupe, qui leur devait 18 millions d’euros dans l’affaire turque, avait choisi de dissimuler une partie des commissions. Fin 2005, Airbus avait ainsi « imposé » aux deux intermédiaires qu'ils lui établissent les factures « d’un projet fictif de construction de pipeline en mer Caspienne pour une valeur de près de 5 millions de dollars, projet de pipeline qui n’a jamais vu le jour ». Les intermédiaires ont communiqué à la justice ces factures fantaisistes acquittées par Airbus.
L'une des fausses factures, d'un million de dollars, établies à la demande d'Airbus sur un projet de pipeline fantôme.
L'une des fausses factures, d'un million de dollars, établies à la demande d'Airbus sur un projet de pipeline fantôme. © DR
Dans l’affaire chinoise, les hommes d’affaires turcs restent sans nouvelles du groupe après avoir reçu 2 millions chacun, en mai 2009 et janvier 2010. Et leurs relances restent lettre morte. Ils comprennent finalement qu’ils ont été sortis du jeu, et il leur faut peu de temps pour découvrir que leur ancien associé Dilsat Atus a créé une société de leasing à Hong Kong, dont EADS est devenue partenaire en octobre 2009. Cette société, China Word Aviation Leasing (CWAL), est devenue la joint-venture de l’intermédiaire ouïghour avec le groupe d’aéronautique. L’un des bras droits de Marwan Lahoud, Olivier Brun, dirigeant de la division Service Marketing Organisation (SMO) d’EADS – chargée des « réseaux » internationaux à l’exportation – est présent au conseil d’administration de l’entité chinoise aux côtés de l’intermédiaire. Olivier Brun apparaissait déjà comme l’un des artisans financiers du contrat kazakh.
La présence au sein de CWAL d’une entité basée aux îles Caïmans (D&A Global investment group) donne à penser aux plaignants turcs que leur part de commissions s’est évaporée à destination de ce paradis fiscal, pour finir entre les mains de leur ancien associé et d’EADS. Leur plainte évoque même l’éventualité de « rétrocommissions au bénéfice d’associés ou de dirigeants de la société EADS ».
Le groupe aéronautique, de son côté, certifie que China Word Aviation Leasing a été un projet réel de développement d’une activité de leasing en Chine. Plusieurs avions auraient été achetés et loués à des compagnies d’aviation chinoises, via CWAL Irlande, mais l’affaire n’aurait généré qu’un chiffre d’affaires décevant et de maigres bénéfices. « Ce n’est pas une coquille vide, assure-t-on, même si les objectifs n’ont pas été atteints. En outre, il n’est pas interdit à Airbus de s’associer à une société basée dans un paradis fiscal. »
English Translation
Airbus is threatened by a matter of kickbacks
A contract of $ 10 billion for the delivery of 160 Airbus, signed in 2007, he has led to a system of kickbacks? Two Turkish intermediaries accuse the aerospace group. The financial police investigation. Mediapart has obtained a document manuscript attributed to number three in the group, setting the level commissions to $ 250 million.
With creditors such as these, the Airbus group fell ill. Two Turkish businessmen, Sinan Gursoy, 60, and Okan Tapan, 67, intermediate casual European aerospace group, filed a complaint in Paris last April for "breach of trust" against Airbus after having called in vain the payment of commissions they waited for the sale of 160 aircraft to China. The survey, which has been entrusted to the Financial Guard, reveals a new system of kickbacks in place to win the Chinese market.
This topic could be more embarrassing diplomatically. Manuel Valls, an official visit to China, in fact, on Thursday visited the assembly plant A320 built by the European group Taijin, near Beijing, in partnership with the Chinese. And two Turkish intermediaries, it seems, intend to reveal the face of this industrial success. They have decided to disclose some of their archives to the police and judges, including a handwritten document attributed to the director of strategy and marketing group, Marwan Lahoud, staring in 2007, the amount of commissions 2.5% of sales in the Chinese market.
During a visit to the Hotel Raphael in Paris, the leader of the group itself had put black on white the commission percentages to be paid in case of sale. This leaflet allowed two Turks to expect a reward of $ 250 million, they had to share with a third man, a Uighur through very introduced in Beijing, Dilsat Atus. Instead, they received only $ 2 million each.
These new investigations are of concern Airbus, since the intermediate archives seem to indicate illegal practices of the group in Turkey and China. Even that another criminal investigation is underway on sales of satellites and helicopters by the Airbus group in Kazakhstan in 2009 and 2010. In this case, the judges Roger Le Loire and Rene Grouman investigate the role of oligarch Patokh Chodiev and its links with several EADS leaders, chief among them Marwan Lahoud.
For the latter, which was at the head of the largest French armament groups - Aerospace, MBDA and EADS finally - is a judicial coming storm.
Marwan Lahoud, EADS International boss, during a trip to Kazakhstan, accompanied by an intermediary.
Marwan Lahoud, EADS International boss, during a trip to Kazakhstan, accompanied by an intermediary. © DR
Marwan Lahoud was appointed deputy CEO of Strategy and International EADS when he himself met with Turkish intermediaries in July and October 2007, in the Chinese case. And it was in November of the same year that the trade agreement paving the way for the sale of equipment to China was reached during a Nicolas Sarkozy's visit to Beijing. The sale includes 110 single-aisle aircraft (A 319, A 320 and A 321) and 50 aircraft with two aisles (A 330), to be delivered to China between 2011 and 2016.
In their complaint, the intermediate state that the conditions of their collaboration were "sealed" with EADS in 2007, when "two meetings at the Hotel Raphael Avenue Kléber in Paris." "On the occasion of the second meeting, Marwan Lahoud wrote a handwritten document setting based on the number of devices to market the fees" they would receive. "This paper shows, from the hand of Mr. Marwan Lahoud - besides contact information and mails written in his own hand - the description of the devices and commission bands", say the plaintiffs.
As shown below, this document - obtained by Mediapart - determine the remuneration of intermediaries between 0.5% to 2.5% of revenue, depending on the number of units sold.
The leaf manuscript attributed to Marwan Lahoud. In the middle, contact information, which in his entourage, would be of his hand.
The leaf manuscript attributed to Marwan Lahoud. In the middle, contact information, which in his entourage, would be of his hand. © DR
Contacted by Mediapart, Marwan Lahoud's entourage confirmed to have "met with Messrs. Tapan and Gursoy twice, in 2007 ". However, it says "have not given any documents to intermediaries, except contact information in handwritten form." Just like those listed in the middle of the document retained by intermediaries.
Marwan Lahoud does not assume paternity ranges of commissions listed on this paper. "Marwan Lahoud takes a position to say the least risky, especially in the case of a two-page handwritten document, where writing is obviously identical in both its coordinates on the rest of the document," commented Jérôme Me Boursican, counsel for the two intermediate. "If necessary, a handwriting expert can be ordered (that) which likely will revive the memory of Mr. Lahoud on commitments made on behalf of EADS. »
Since 2000 and the adoption by France of the OECD anti-corruption guidelines, commission percentages contained in this document - reported in this market - are now outside the norm, and corruption of foreign public officials prohibited .
For now, the aerospace group still was not solicited by the investigators. But the complainants provided additional documentation in support of their termination. Including various conventions in good and due form, signed by EADS with DOS, the small company intermediaries - whose name the initials of the first names of the three businessmen, Dilsat, Okan and Sinan.
April 25, 2008, the boss of EADS China, Dominique Barbier and accurate in a consulting agreement that "EADS has decided to seek the support and DOS services" which has proven its "excellent lobbying capacity" "as with airlines as among various committees who run the Chinese People's Republic. "He added that the choice of DOS EADS was "sensible" since France and China signed a trade agreement (general trade agreement) during the visit of French President to China in November 2007. Interim passage had been loaded to monitor developments in the Chinese Communist Party, in its 17th Congress - in October 2007. It shows the sum of $ 8 million, as "advance" to pay unrecoverable, representing 0.12% of the market.
In the intermediate trio Dilsat Atus, which had high introductions in China, was initially "employed" by the other two. According to the site Intelligence Online, which highlighted its role in favor of Airbus, Atus is "close to the family of Qiao Shi," former head of the security services under Deng Xiaoping, then president of the National People's Congress - from 1993 and 1998. at Airbus, we recognize the importance of introductions Atus in Beijing, and the "embarrassment" that may result in China concerning the possible investigation.
Dilsat Atus was so powerful that EADS had the idea to partner with him directly, while thanking the other two, on payment of $ 2 million each - and they exit the DOS company's capital. It is this initiative that causes the complaint today and troubles of the group.
The two intermediate had taken for granted "engagement" boss of EADS China "to continue the regular payment of commissions described by Mr. Lahoud, through leasing or other mechanisms" after they paid their $ 2 million. A few years ago, EADS had kept his word on the sale of 34 Airbus A320 to the company Turkish Airlines, for 2.2 billion euros.
The group, which was their € 18 million in the Turkish case, had chosen to conceal part of the commissions. End of 2005, Airbus had thus "forced" to both intermediaries to establish her bills "a fictitious project Caspian pipeline construction for a value of almost 5 million pipeline project that has never have happened. "Intermediate communicated to justice those fancy invoices paid by Airbus.
One of the false invoices, one million dollars, established at the request of Airbus on a ghost pipeline.
One of the false invoices, one million dollars, established at the request of Airbus on a ghost pipeline. © DR
In the Chinese case, the Turkish businessmen have no news of the group after receiving 2 million each in May 2009 and January 2010. And their raises unheeded. They finally understand that they were out of the game, and it takes them some time to discover that their former partner Dilsat Atus created a Hong Kong leasing company in which EADS has become a partner in October 2009. The company, China Word Aviation Leasing (CWAL), became the joint venture through Uighur with the aerospace group. One of Lahoud rights arm, Olivier Brun, head of the division Service Marketing Organization (SMO) of EADS - loaded "networks" international export - is present to the Board of Directors of the Chinese entity alongside the intermediary. Olivier Brun had already appeared as one of the architects of the Kazakh financial contract.
The presence in CWAL an entity based in the Cayman Islands (D & C Global investment group) suggests to the Turkish plaintiffs than their share of commissions evaporated to this tax haven, finally in the hands of their former partner and EADS. Their complaint even mentions the possibility of "kickbacks to the associated profit or EADS company executives."
The aerospace group, for its part, certifies that China Aviation Leasing Word was a real project of developing a leasing business in China. Several aircraft were purchased and leased to Chinese airlines, via CWAL Ireland, but the case would have generated a disappointing sales and meager profits. "This is not an empty shell, we are assured, even if the objectives have not been achieved. In addition, it is not forbidden to Airbus to partner with a company based in a tax haven