Nouvelles fréquences 4G : pas de cadeau pour Free
L’autorité de régulation
des télécoms considère
que réserver des fréquences à Free est trop risqué juridiquement.
Mauvaise nouvelle pour Free. Le trublion des télécoms voulait qu’on lui garantisse un lot de fréquences 700 MHz destinées à la 4G, pour lesquelles l’Arcep doit lancer un appel à candidatures en juillet, mais c’est plutôt mal parti. D’après nos informations, le régulateur des télécoms, qui vient de fina- liser une analyse sur le sujet, conclut à l’impossibilité d’un tel scénario, trop risqué sur le plan juridique. Or Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, l’a encore dit récem- ment sur BFM Business : la procédure d’attribution de la bande 700 doit être « solide juridiquement ». Faute de quoi, si elle devait être attaquée en justice une fois les fréquences attribuées, toutes les autori- sations délivrées pourraient tomber.
Dans ces conditions, l’hypothèse d’un lot garanti pour Free semble donc difficile à
maintenir. Quand bien même, ce type de « réservation » s’est déjà fait dans trois pays européens (Pays-Bas, Royaume-Uni et Slo- vénie), lors de l’attribution de la bande 800 MHz, ces dernières années. Mais jamais en France. C’est un coup dur pour le groupe de Xavier Niel qui a beaucoup milité pour qu’on lui réserve une partie de fré- quences de la bande 700. Le fait est que Free a aujourd’hui beaucoup moins des fréquen- ces que ses concurrents Orange, Bouygues Telecom et SFR. Il considère ainsi qu’on doit lui en garantir, quitte à payer le prix demandé, pour rééquilibrer le marché. Mais pour l’Arcep, Free était candidat il y a cinq ans lors de l’attribution de la bande 800 MHz et a donc alors eu l’occasion d’obtenir des fréquences comme ses concurrents. A l’époque, il a échoué.
Free va devoir convaincre
Bercy et l’Arcep
Pour les « telcos », l’enjeu est de taille : vu l’explosion du trafic mobile, ces fréquences pour la 4G sont vitales. Dites « en or », elles sont d’autant plus convoitées qu’elles per- mettent une couverture à longue distance et pénètrent à l’intérieur des bâtiments. L’Etat, lui, en attend plus de 2 milliards d’euros de revenus. Faute de lot garanti et si un méca-
nisme d’enchères pures devait être décidé, Free redoute que ses concurrents soient tentés de surpayer les fréquences pour l’exclure du marché.
Cela dit, l’analyse juridique de l’Arcep ne préjuge pas de la décision finale que doivent prendre ensemble l’Etat et le régulateur des télécoms. Dès lors, tout le travail de Free va consister à convaincre Bercy et l’Arcep de lui garantir des fréquences quand même, sans passer par un lot réservé. On peut par exemple imaginer qu’un plafond de fré- quences par opérateur puisse être décrété. Les concurrents de Free ont chacun 20 MHz en bande basse. Free, lui, n’en a que 5. Si demain, on impose un maximum de 25 MHz par opérateur, un seul, Free en l’occurrence, pourrait être candidat pour plus de 5 MHz.
Il existe ainsi un champ des possibles entre un lot garanti et des enchères pures et dures, c’est à ce niveau-là que Free a une carte à jouer. Orange, Bouygues Telecom et SFR ne veulent naturellement pas en enten- dre parler. Pour eux, il est hors de question de réserver des lots à qui que ce soit, sous une forme ou une autre. Après tout, avec un mécanisme d’enchères, tout le monde peut jouer. Et que le meilleur gagne. Ou plutôt, celui qui fera le plus gros chèque.
des télécoms considère
que réserver des fréquences à Free est trop risqué juridiquement.
Mauvaise nouvelle pour Free. Le trublion des télécoms voulait qu’on lui garantisse un lot de fréquences 700 MHz destinées à la 4G, pour lesquelles l’Arcep doit lancer un appel à candidatures en juillet, mais c’est plutôt mal parti. D’après nos informations, le régulateur des télécoms, qui vient de fina- liser une analyse sur le sujet, conclut à l’impossibilité d’un tel scénario, trop risqué sur le plan juridique. Or Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, l’a encore dit récem- ment sur BFM Business : la procédure d’attribution de la bande 700 doit être « solide juridiquement ». Faute de quoi, si elle devait être attaquée en justice une fois les fréquences attribuées, toutes les autori- sations délivrées pourraient tomber.
Dans ces conditions, l’hypothèse d’un lot garanti pour Free semble donc difficile à
maintenir. Quand bien même, ce type de « réservation » s’est déjà fait dans trois pays européens (Pays-Bas, Royaume-Uni et Slo- vénie), lors de l’attribution de la bande 800 MHz, ces dernières années. Mais jamais en France. C’est un coup dur pour le groupe de Xavier Niel qui a beaucoup milité pour qu’on lui réserve une partie de fré- quences de la bande 700. Le fait est que Free a aujourd’hui beaucoup moins des fréquen- ces que ses concurrents Orange, Bouygues Telecom et SFR. Il considère ainsi qu’on doit lui en garantir, quitte à payer le prix demandé, pour rééquilibrer le marché. Mais pour l’Arcep, Free était candidat il y a cinq ans lors de l’attribution de la bande 800 MHz et a donc alors eu l’occasion d’obtenir des fréquences comme ses concurrents. A l’époque, il a échoué.
Free va devoir convaincre
Bercy et l’Arcep
Pour les « telcos », l’enjeu est de taille : vu l’explosion du trafic mobile, ces fréquences pour la 4G sont vitales. Dites « en or », elles sont d’autant plus convoitées qu’elles per- mettent une couverture à longue distance et pénètrent à l’intérieur des bâtiments. L’Etat, lui, en attend plus de 2 milliards d’euros de revenus. Faute de lot garanti et si un méca-
nisme d’enchères pures devait être décidé, Free redoute que ses concurrents soient tentés de surpayer les fréquences pour l’exclure du marché.
Cela dit, l’analyse juridique de l’Arcep ne préjuge pas de la décision finale que doivent prendre ensemble l’Etat et le régulateur des télécoms. Dès lors, tout le travail de Free va consister à convaincre Bercy et l’Arcep de lui garantir des fréquences quand même, sans passer par un lot réservé. On peut par exemple imaginer qu’un plafond de fré- quences par opérateur puisse être décrété. Les concurrents de Free ont chacun 20 MHz en bande basse. Free, lui, n’en a que 5. Si demain, on impose un maximum de 25 MHz par opérateur, un seul, Free en l’occurrence, pourrait être candidat pour plus de 5 MHz.
Il existe ainsi un champ des possibles entre un lot garanti et des enchères pures et dures, c’est à ce niveau-là que Free a une carte à jouer. Orange, Bouygues Telecom et SFR ne veulent naturellement pas en enten- dre parler. Pour eux, il est hors de question de réserver des lots à qui que ce soit, sous une forme ou une autre. Après tout, avec un mécanisme d’enchères, tout le monde peut jouer. Et que le meilleur gagne. Ou plutôt, celui qui fera le plus gros chèque.