L'amendement déposé par l'UDI a été rejeté vendredi en séance par 18 voix contre 3. Le gouvernement n'y était pas favorable.
Pas pour cette fois. Les oeuvres d'art ne seront pas soumises à l'impôt sur la fortune (ISF). Pourtant adoptée en commission des Finances sur la base d'un amendement déposé par l'UDI, la mesure a finalement été retoquée vendredi en séance par 18 voix contre 3 lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Le PS et l'UMP ont voté contre, tandis que le Front de Gauche s'est abstenu, jugeant l'amendement techniquement faible. Seuls l'UDI et le groupe écologiste l'ont soutenu.
Les députés ont suivi, en ce sens, la position du gouvernement. Dans un entretien aux "Echos", le ministre des Finances, Michel Sapin, avait clairement fait savoir qu'il n'était pas favorable à cette mesure qui risquait de "remettre en cause" "les équilibres fragiles" du marché de l'art.
Serpent de mer
"Cet amendement est préparé tous les ans et, tous les ans, il est au bout du compte rejeté !", avait-il rappelé. Véritable serpent de mer, l'élargissement de l'assiette de l'ISF aux oeuvres d'art revient en effet régulièrement sur la table depuis deux décennies. Déjà, en 1998, le gouvernement Jospin avait dû demander une deuxième délibération à l'Assemblée nationale afin de bloquer une proposition de sa majorité socialiste. Le 8 juin 2011, les députés avaient également rejeté un amendement à la réforme de la fiscalité du patrimoine, déposé par l'UMP Marc Le Fur. Alors à l'Elysée, Nicolas Sarkozy avait qualifié la mesure de "stupidité", estimant qu'elle tuerait "une part du marché des oeuvres d'art en France".
Ironiquement, c'est l'actuel secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, qui était revenu à la charge en 2012. Alors rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, il avait déposé un amendement au PLF 2013, encore une fois rejeté dans l'hémicycle.
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Instaurée en 1982 sous François Mitterrand, l'exonération des oeuvres d'art est défendue bec et ongles par les professionnels du secteur. Ceux-ci soulignent notamment la difficulté de les évaluer, et donc les taxer, à leur juste valeur. Ils s'inquiètent aussi de voir le marché de l'art en France perdre de la vitesse au profit de ses voisins. Qu'ils se rassurent : la digue n'est pas près de céder.