LEs Echos : Ecomouv' : la facture s'élève à plus de 800 millions pour l'Etat

Un accord a enfin été trouvé pour indemniser Ecomouv'.
Le gouvernement n'en a pas fini avec l'écotaxe : les sociétés de télépéage demandent aussi réparation.

Engagement avait été pris de s'entendre avant le 31 décembre. L'Etat et Ecomouv', initialement chargé de mettre en oeuvre et de collecter l'écotaxe, enterrée par le gouvernement, ont tenu parole. L'indemnité pour rupture de contrat s'élèverait à un peu plus de 800 millions d'euros selon une source gouvernementale citée par l'AFP. L'Etat versera 403 millions d'indemnités au consortium, à cette somme s'ajouteront une quarantaine de millions d'euros par an pendant dix ans, qui correspondent à des dettes reprises par l'Etat, dues aux banques. Le gouvernement aurait trouvé ce stratagème non pas pour alléger sa note, mais pour la rendre plus acceptable pour l'opinion publique, conformément à ce que souhaitait la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. Selon un proche du dossier, « le montage financier, qui consiste en partie en une cession de créances loi Dailly, autorise ce paiement étalé ».
La menace d'un recours contre l'Etat n'est toutefois pas totalement écartée. « Ecomouv' a toujours la possibilité de partir en contentieux », selon son délégué CGT, Olivier Kamiri, qui fait état, de son côté, d'un accord global portant sur précisément 839 millions d'euros, avec un règlement de 580-590 millions d'ici à fin février, suivi de 30 millions annuels pendant dix ans. Selon le syndicaliste, cette somme ne représente « qu'une partie du dédommagement » face au manque à gagner sur l'exploitation de l'écotaxe « estimée dans le contrat initial à 2,5 milliards d'euros sur dix ans ». Sans cette rupture de contrat, Ecomouv' aurait touché 210 millions d'euros par an, prélevés sur des recettes évaluées à 600 millions annuels.
Promesse du gouvernement
Reste que, grâce à cet accord, Ecomouv', filiale de l'italien Atlantia (ex-Autostrade), va pouvoir « provisionner davantage d'argent pour le plan social », selon Olivier Kamiri, qui espère que « le PSE sera correct ». Fin novembre lors d'un déplacement à Metz, où étaient basés les 150 salariés affectés au centre opérationnel, François Hollande avait promis aux syndicats une garantie d'un an de salaire, mais, depuis, le délégué syndical dénonce le silence radio du gouvernement et redoute que l'Etat n'aille guère au-delà de ses obligations légales envers les 200 salariés licenciés.
Le gouvernement n'en a pas fini avec l'écotaxe pour une autre raison : les sociétés de télépéage ont aussi demandé à être indemnisées, ce qui pourrait faire grimper la facture de 200 millions. Au côté d'Ecomouv', six sociétés habilitées au télépéage (SHT) - Axxes, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total - étaient mobilisées pour assurer la mise en oeuvre de l'écotaxe. Ces sociétés devaient vendre aux entreprises de transport des abonnements pour circuler sur les autoroutes en perdant un minimum de temps aux péages. Elles devaient également équiper les camions de leurs clients de badge permettant non seulement leur géolocalisation mais aussi d'établir le montant d'écotaxe dû à l'Etat.
Pour cela, les SHT indiquent avoir acheté 600.000 badges - à 150 euros pièce - qui resteront dans les cartons. A cela s'ajoute le coût des mises à jour informatiques et des intérimaires embauchés pour enregistrer les dossiers, autant d'investissements à fonds perdus pour lesquels les SHT entendent obtenir réparation.