Les acteurs de la grande distribution, ulcérés par l'augmentation de 50% de la taxe sur les surfaces commerciales votée mardi par l'Assemblée nationale, ont suspendu l'accord sur les contrats de génération et l'annulé toutes les négociations sociales en cours.
Le gouvernement vient de se faire de nouveaux ennemis, du côté de la grande distribution cette fois. Tard mardi soir, l'Assemblée nationale a voté, avec l'aval du gouvernement, des amendements de certains députés PS, des écologistes et des radicaux de gauche qui augmentent la Tascom (la taxe sur les surfaces commerciales pour la grande distribution, Ndlr). Motif ? Corriger certains "effets d'aubaine" du crédit d'impôt compétitivité emploi (le CICE, voir encadré). Cette majoration de la Tascom de 50% pour les établissements dont la surface de vente excède 2.500 m³, applicable aux impositions dues au titre de l'année 2015, pourrait rapporter 200 millions d'euros au budget de l'Etat.
Les enseignes n'ont pas tardé à réagir. Dans un communiqué mercredi, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) estime que cette hausse "n'a aucune justification" et quelle vise simplement à "annuler les baisses de charges décidées depuis deux ans".
"Nous n’acceptons pas d’être à nouveau ponctionnés, alors que le commerce est déjà le secteur économique le plus imposé en France, avec plus de 80 taxes. La création de ce nouvel impôt va se traduire par la suppression de 8.000 emplois au moins", avait prévenu la FDC dès le 30 novembre. En représailles, elle annonce ce mercredi la suspension de la mise en oeuvre de l'accord sur les contrats de génération - il prévoyait 30.000 embauches de jeunes sur trois ans, et annule toutes les négociations sociales en cours, notamment celles sur les contreparties du pacte de responsabilité. Elle en appelle également au président de la République pour qu'il "fasse respecter les engagements de stabilité fiscale (...) et annule ces décisions irresponsables qui vont faire reculer l'activité et l'emploi en France".
La Tascom devrait rapporter 200 millions en 2015
La Tascom, qui touche les surfaces commerciales alimentaires et non alimentaires supérieures à 2.500 m2, vise principalement les hypermarchés. Le texte voté hier stipule que les autorisations administratives d'ouvertures accordent un quasi-monopole local aux distributeurs et que ces derniers ont bénéficié du CICE alors même qu'ils ne sont pas en concurrence avec des entreprises étrangères.
"Il est normal que les grandes surfaces visées soient plus imposées que les autres commerces, du fait de leur position de marché, de leur pouvoir de négociation par rapport aux fournisseurs et de l'importance de protéger les petites commerces de centre-ville", a déclaré hier devant les députés Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget.
La Tascom s'élève aujourd'hui à 34,12 euros par mètre carré et par an. Elle coûterait, selon les estimations de CM-CIC Securities, environ 100 millions d'euros à Leclerc, très exposé aux très grandes surfaces, 70 millions à Carrefour et 30 millions à Casino. La hausse de cette taxe devrait rapporter à l'Etat 200 millions d'euros en 2015.