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Engie au­rait éludé pour 300 mil­lions d'im­pôts avec l'aide du Luxem­bourg

La Com­mis­sion eu­ro­péenne pré­cise ses soup­çons sur des aides d’État illé­gales oc­troyées à GDF Suez par le gou­ver­ne­ment luxem­bour­geois.

Qui a dit que la Com­mis­sion eu­ro­péenne ne tape que sur les mul­ti­na­tio­nales amé­ri­caines ? Après s’en être pris aux ru­lings fis­caux mis en place en Bel­gique sous le gou­ver­ne­ment Ve­rhof­stadt, l’exé­cu­tif eu­ro­péen en­quête à charge contre les ar­ran­ge­ments pas­sés entre l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale luxem­bour­geoise et le géant de l’éner­gie Engie ENGI -0.16% – un cham­pion eu­ro­péen s’il en est.

En sep­tembre der­nier, la Com­mis­sion an­non­çait ou­vrir une en­quête sur plu­sieurs ru­lings ac­cor­dés à l’en­tre­prise dont l’État fran­çais dé­tient un tiers du ca­pi­tal. Elle pu­blie à pré­sent un état des lieux dé­taillé de son en­quête. Il en res­sort que les res­crits fis­caux ac­cor­dés par Luxem­bourg au­raient per­mis à Engie – à l’époque où elle s’ap­pe­lait en­core GDF Suez – d’évi­ter de payer 300 mil­lions d’eu­ros d’im­pôts. À ce stade, le Luxem­bourg n’a pas pu don­ner de jus­ti­fi­ca­tion cré­dible à ce constat, en­tend-on à la Com­mis­sion. Si le gen­darme eu­ro­péen confirme ses soup­çons, le gou­ver­ne­ment luxem­bour­geois sera tenu de pré­sen­ter la note à Engie.

© Commission européenne

© Com­mis­sion eu­ro­péenne

"Aucun trai­te­ment fis­cal par­ti­cu­lier ou avan­tage sé­lec­tif n’a été oc­troyé."

Dans un com­mu­ni­qué, le mi­nis­tère luxem­bour­geois des Fi­nances a réagi en es­ti­mant que la Com­mis­sion se trompe. "Le Luxem­bourg est confiant que les al­lé­ga­tions d’aide d’Etat dans cette af­faire sont sans fon­de­ment", in­dique-t-il, as­su­rant que "aucun trai­te­ment fis­cal par­ti­cu­lier ou avan­tage sé­lec­tif n’a été oc­troyé" aux en­ti­tés de GDF Suez.

PU­BLI­CITÉ

François Hollande et Gérard Mestrallet. L’Etat français est le principal actionnaire d’Engie, qui aurait monté avec la complicité du Luxembourg un dispositif d’évitement fiscal. © AFP

Fran­çois Hol­lande et Gé­rard Mes­tral­let. L’Etat fran­çais est le prin­ci­pal ac­tion­naire d’En­gie, qui au­rait monté avec la com­pli­cité du Luxem­bourg un dis­po­si­tif d’évi­te­ment fis­cal. © AFP

Le mon­tage que dé­nonce la Com­mis­sion concerne des tran­sac­tions entre plu­sieurs so­cié­tés de droit luxem­bour­geois du groupe. Les en­tre­prises prê­teuses et bé­né­fi­ciaires ont toutes bé­né­fi­cié de ru­lings en vertu des­quels les tran­sac­tions n’étaient pas taxées comme elles au­raient dû l’être, ex­plique-t-on au Ber­lay­mont.

Le groupe au­rait ainsi ré­duit sa base im­po­sable de 1,15 mil­liards d’eu­ros entre 2009 et 2015.

32,76%

L'Etat fran­çais est le prin­ci­pal ac­tion­naire d'En­gie, avec 32,76% du ca­pi­tal au mois d'avril 2016.

Cette en­quête est la der­nière en date d’une série de dos­siers ou­verts par la Com­mis­sion pour lut­ter contre l’éva­sion fis­cale agres­sive. La plus re­ten­tis­sante est de loin celle conclue en août der­nier contre Apple, par la­quelle l’exé­cu­tif de­mande à la firme de s’ac­quit­ter de 13 mil­liards d’eu­ros d’im­pôts non payés.

Ce qui a mis la puce à l'oreille de l'Eu­rope

Les avan­tages fis­caux ac­cor­dés à des mul­ti­na­tio­nales sont de­puis plu­sieurs mois dans le col­li­ma­teur de la Com­mis­sion eu­ro­péenne, no­tam­ment grâce aux ré­vé­la­tions is­sues du scan­dale Lux­Leaks en 2014, puis de celui des Pa­nama Pa­pers en 2016.

En 2014, l'af­faire Lux­Leaks avait mis en lu­mière les ac­cords pas­sés par le Luxem­bourg avec des mul­ti­na­tio­nales pour les at­ti­rer sur son sol, à une époque où l'ac­tuel pré­sident de la Com­mis­sion Jean-Claude Jun­cker en était le Pre­mier mi­nistre.