Gabriel Attal relance l’idée d’un « impôt participatif »
Le premier ministre démissionnaire suggère que chaque contribuable puisse déterminer l’usage d’une partie de son impôt. Un vieux projet rejeté jusqu’ici par les macronistes.
Comment réconcilier les Français avec l’impôt ? Peut-être en instaurant une forme d’« impôt participatif », qui permettrait à chaque contribuable de déterminer l’usage d’une partie de ce qu’il verse à l’Etat. Telle est du moins l’idée de Gabriel Attal. Le premier ministre démissionnaire mentionne cette proposition dans le « pacte d’action pour les Français » qu’il a transmis le 12 août aux présidents des groupes parlementaires comme base de discussion pour « bâtir des compromis législatifs » et surmonter l’absence de toute majorité dans la nouvelle Assemblée nationale.
Désormais patron des députés macronistes, Gabriel Attal y suggère de donner à chaque contribuable la « possibilité de flécher une partie de son impôt sur le revenu ou une contribution additionnelle sur une mission du budget de l’Etat librement choisie ». L’ancien ministre délégué chargé des comptes publics dans le gouvernement Borne relance ainsi un projet évoqué de longue date, mais rejeté jusqu’ici par son parti.
C’est une vieille idée libérale, celle de l’impôt volontaire », explique Philippe Juvin, député (Droite républicaine) des Hauts-de-Seine, qui l’avait défendue avec vigueur lors de sa candidature aux primaires de la droite, en 2021. Pour certains libéraux, sceptiques par principe à l’égard des contraintes fixées par l’Etat, l’impôt pourrait être versé de façon volontaire, comme un don, une contribution justifiée pour chacun par son propre intérêt à l’existence de services publics, au maintien de l’ordre, etc. En 1789, la première « contribution patriotique » des révolutionnaires n’était-elle pas censée être versée à titre volontaire ? Son rendement fut très médiocre.
Redonner du sens à la fiscalité
Le philosophe allemand Peter Sloterdijk a ranimé la piste de l’impôt volontaire dans son livre Repenser l’impôt, Pour une éthique du don démocratique (Libella/Maren Sell, 2012). Pour redonner du sens à la fiscalité, il recommandait que les citoyens puissent choisir non pas le montant qu’ils versent, mais au moins à quoi une fraction de cet argent est employée. Exactement ce qu’évoque Gabriel Attal.
Le dispositif n’est techniquement pas impossible. Il existe déjà en Italie avec le « huit pour mille ». Depuis 1986, chaque Italien peut indiquer sur sa déclaration de revenus à quoi il souhaite voir consacré 0,8 % de son impôt : soit à des actions sociales ou humanitaires menées par les pouvoirs publics, soit à l’une des religions qui ont conclu un accord avec l’Etat. Ce système est devenu la principale source de financement des cultes et des activités humanitaires dans la Péninsule.
En France, « le fléchage de l’impôt existe aussi, mais de façon indirecte », relève Pierre Boyer, professeur à Polytechnique et auteur de Peut-on être heureux de payer des impôts ? (PUF). Les contribuables peuvent en effet orienter vers les causes de leur choix une partie de ce qu’ils versent en effectuant des dons partiellement déductibles de l’impôt sur le revenu ou de celui sur la fortune immobilière. Quelque 5,9 milliards d’euros de dons ont ainsi été déclarés à l’administration fiscale par les particuliers et les entreprises pour obtenir une réduction d’impôt en 2021. Le Loto du patrimoine, créé par Stéphane Bern en 2018, constitue aussi une forme d’impôt volontaire, dont les recettes sont affectées à l’entretien de monuments en péril.
L’idée d’un fléchage de l’impôt sur le revenu va plus loin, en permettant à chacun de choisir où va une part de ce qu’il donne directement à l’Etat. A droite, cette piste a séduit des élus comme Eric Woerth, député (Ensemble) de l’Oise, qui évoquait en 2019 l’hypothèse que les contribuables puissent orienter 5 % de leur impôt sur le revenu vers la politique publique de leur choix ou le remboursement de la dette. « Les prélèvements obligatoires ont tant augmenté qu’un jour les gens vont refuser de payer, appuie Philippe Juvin. Donc, soit on baisse les impôts, soit on trouve des innovations de ce type. » Au passage, ajoute-t-il, ce système peut pousser les élus à mieux tenir compte du point de vue des contribuables : « Imaginez que tout le monde veuille financer une action A, personne une action B. Quelle sera la légitimité de l’action B ? »
« Faire de la pédagogie »
A gauche, ce fléchage a aussi trouvé des défenseurs, dont les socialistes André Urban et Christine Pirès Beaune. Députée (PS) du Puy-de-Dôme, celle-ci a tenté en 2023 de faire voter par l’Assemblée ce qu’elle appelle un « budget participatif », donnant à chacun la possibilité de choisir l’affectation de 5 % de ce dont il s’acquitte. « Le but est de faire de la pédagogie et, surtout, de renforcer le consentement à l’impôt, qui s’est malheureusement beaucoup étiolé ces dernières années », plaidait-elle.
Un amendement alors balayé par la majorité, en particulier par les élus macronistes. Leurs arguments ? D’abord, c’est au Parlement, et non à tout un chacun, de décider ce que l’Etat doit faire de l’argent public. « Si l’on introduit le principe selon lequel 5 % d’un impôt a vocation à financer des projets selon le bon vouloir de nos concitoyens, on mettra à mal la démocratie représentative », avait déclaré Mathieu Lefèvre, député (Ensemble) du Val-de-Marne, « très défavorable à cette mesure ».
Certains redoutaient ensuite que ce mécanisme ne favorise les missions de l’Etat à l’image la plus positive, au détriment d’autres, indispensables mais moins cotées. « Je crains que la possibilité de choisir telle ou telle cause n’en vienne à porter atteinte aux politiques publiques », s’était alarmé Jean-René Cazeneuve (Ensemble), alors rapporteur général du budget.
Autre problème, un tel schéma permettrait à ceux qui gagnent assez d’argent pour payer l’impôt de peser sur les actions de l’Etat, en écartant les plus pauvres. Une sorte de suffrage censitaire, donc.
Jusqu’à présent, ces obstacles avaient suffi à bloquer toute tentative de fléchage de l’impôt. Mais Gabriel Attal, qui, lorsqu’il était au budget, avait lancé une consultation sans lendemain appelée « En avoir pour mes impôts », n’a visiblement pas oublié que cette idée avait des soutiens à droite comme à gauche. Une condition inévitable alors que l’Assemblée est fragmentée comme jamais.