Fiat Chrysler Automobiles (FCA) est visé par une enquête judiciaire non seulement pour tromperie, mais aussi pour avoir fait obstacle aux enquêtes des autorités françaises, ce qui peut aggraver son cas
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11:53:19 Les dernières générations de moteurs sont touchés
Ainsi, en plus d’« avoir trompé les acquéreurs de véhicules des marques Fiat, Alfa-Roméo, Jeep et Lancia (…) sur les qualités substantielles des véhicules et sur les contrôles effectués » – un délit de « tromperie aggravée », puni d’une amende maximale de 10 % des trois derniers chiffres d’affaires de l’entreprise (soit 10,5 milliards d’euros si on prend les revenus mondiaux de FCA) – , le groupe industriel se voit accusé d’avoir fait obstacle à une enquête, un second délit puni, lui, de la même amende mais aussi de deux ans d’emprisonnement.
L’enquête de la DGCCRF reproche à FCA d’avoir fait « obstacle aux fonctions d’un agent habilité à constater les infractions au code de la consommation ». Le courrier de la juge Bernard donne des précisions : cette réticence à collaborer avec les autorités françaises s’est concrétisée « à Paris et sur le territoire national, entre le 26 mai 2016 et le 17 janvier 2017 » et a entravé l’enquête de l’un des inspecteurs de la DGCCRF, Sacha Davidson. C’est lui qui a conduit la plupart des investigations sur le diesel menées par les services de Bercy.
Le courrier précise également que les véhicules des quatre marques incriminées sont « équipés de moteurs diesel de génération euro 6, notamment de type Multijet II (1,6 litre et 2 litres), posés notamment sur les véhicules Fiat 500X. » Ils sont également dotés « de moteurs euro 5 de type 1,3 litre, posés notamment sur les véhicules Fiat Doplo ainsi que de moteurs euro 5 de type 2 litres, posés notamment sur les véhicules Jeep Cherokee. » On le voit, les dernières générations de moteurs sont touchés, y compris les euro 6, les plus récents et censés être les moins polluants, mais aussi quelques-uns des modèles les plus vendus de FCA : la Fiat 500X et la Jeep Cherokee.