Dieselgate : ce que révèle l’enquête sur Fiat Chrysler
« Le Monde » divulgue le contenu de l’enquête pour « tromperie aggravée » qui vise le constructeur italo-américain, soupçonné d’avoir manipulé les moteurs de certains de ses modèles pour satisfaire aux tests d’homologation.
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Le montant figure noir sur blanc dans le procès-verbal d’infraction de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) auquel Le Monde a eu accès. Ce document synthétise les faits reprochés à FCA. Il est la pièce centrale de l’information judiciaire ouverte en mars 2017 pour « tromperie aggravée » par le procureur de la République, et confiée à trois juges du pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris.
A l’instar de Peugeot mais aussi de Renault et Volkswagen – par qui le scandale est arrivé en 2015 –, FCA est soupçonné d’avoir manipulé les moteurs de certains de ses modèles diesel pour satisfaire aux tests d’homologation en dissimulant les vrais niveaux d’émission d’oxyde d’azote (NOx), un groupe de gaz très toxiques.
« Stratégie d’entreprise »
Parmi les véhicules concernés par ce que les enquêteurs caractérisent comme « une fraude au test antipollution », se trouvent les deux best-sellers de la marque : la Jeep Cherokee et la Fiat 500X. Ils ont calculé le chiffre d’affaires concerné par ce « dispositif frauduleux » de la vente en France (en 2014, en 2015 et en 2016) des modèles de la dernière génération (Euro 6). Il s’élève à 151 690 214 euros.
A la différence de ses concurrents, l’italo-américain est également visé par une information judiciaire pour « obstacle aux fonctions d’un agent habilité à constater les infractions au code de la consommation ». Il risque à ce titre une amende de 300 000 euros et une peine allant jusqu’à deux ans de prison. « Responsable...