Bruno Le Maire annonce un nouveau dérapage des finances publiques
Au lieu de baisser, le déficit des comptes publics risque de monter à 5,6 % du PIB en cette année, s’alarme le ministre démissionnaire de l’économie. Il préconise 16 milliards d’euros d’économies immédiates. Charge au futur gouvernement de trancher.
Pas une minute d’état de grâce pour le prochain premier ministre et son futur gouvernement. Avant même de réfléchir au budget de l’Etat pour 2025, qui doit en principe être bouclé mi-septembre puis débattu par le Parlement à partir du 1er octobre, le nouvel exécutif va se retrouver confronté à un dérapage imprévu des finances publiques. Et devoir décider en urgence des mesures à prendre ou non. C’est ce qui ressort de la note que Bruno Le Maire, le ministre démissionnaire de l’économie, et Thomas Cazenave, son ministre délégué aux comptes publics, ont transmis ce 2 septembre aux parlementaires membres de la commission des finances à l’Assemblée et au Sénat.
« Il y a un sérieux dérapage des finances publiques », reconnaît-on à Bercy. Pour Bruno Le Maire, pas d’autre solution que d’agir rapidement par des gestes forts. Il préconise de réaliser 16 milliards d’euros d’économies immédiates sur le budget de l’année en cours. C’est ce qu’il a prévu de dire au futur premier ministre, dès que celui-ci sera nommé.
L’alerte peut se résumer à un chiffre : 5,6 % du produit intérieur brut (PIB). C’est le niveau record que risque d’atteindre le déficit public cette année, selon la dernière évaluation effectuée par la direction du Trésor, à Bercy. Après avoir culminé à 5,5 % du PIB en 2023, un seuil qui a incité l’Union européenne à lancer une procédure pour déficit excessif visant la France, ce solde était censé diminuer année après année. Il devait revenir à 5,1 % en 2024, et retomber à 3 %, le maximum normalement autorisé par les règles européennes, en 2027.
Recettes fiscales inférieures aux prévisions
Or, si rien n’est fait, ce déficit public a toutes chances de continuer à progresser légèrement au lieu d’entamer sa décrue, redoute-t-on à Bercy. Cela constituerait évidemment un signal exécrable vis-à-vis tant de l’Union européenne que des investisseurs. De quoi faire bondir l’écart de taux entre les rendements français et allemand à dix ans, une mesure de la confiance – ou de la défiance – des marchés envers la France.
Que s’est-il passé ? Deux mouvements simultanés, selon la lettre des ministres démissionnaires aux parlementaires. D’abord, les rentrées fiscales engrangées depuis le début de l’année se révèlent un peu inférieures aux prévisions, comme cela avait déjà été le cas en 2023. « Les recettes de TVA, d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés pourraient être moins élevées que prévu », écrivent, sans donner de chiffre précis, les deux ministres sur le point de quitter Bercy. La croissance de la France, pourtant, devrait être conforme aux attentes, voisine de 1 % ou 1,1 % en 2024. Mais cette croissance se révèle « moins favorable aux recettes fiscales » qu’envisagé, constatent-ils.
Ensuite et surtout, les responsables du ministère disent avoir découvert tout récemment une situation alarmante du côté des communes, départements, et autres collectivités locales. Leurs dépenses s’envolent de façon inattendue depuis le début de l’année, bien plus vite que leurs recettes. Pour les finances publiques, « le risque principal est lié à une augmentation extrêmement rapide des dépenses des collectivités territoriales, qui n’a pu être confirmée que fin juillet et pourrait à elle seule dégrader les comptes 2024 de 16 milliards d’euros », indique la missive des deux ministres.
Arbitrages politiques douloureux
Face à cette dérive annoncée des comptes publics, qui risque d’affaiblir encore la crédibilité budgétaire de la France, Bruno Le Maire assure qu’il a fait le maximum. D’abord en gelant par décret, en début d’année, 10 milliards d’euros de dépenses. Puis en proposant une loi de finances rectificative pour économiser 10 milliards d’euros supplémentaires. Mais ce texte ne s’est pas concrétisé, faute de soutien politique.
Depuis, les deux ministres ont « mis en réserve » 16,5 milliards d’euros sur le papier. En pratique, toutefois, la dissolution, la campagne des législatives, puis la gestion des affaires courantes par un gouvernement démissionnaire ont nettement freiné le pilotage politique de l’exécution du budget. « Rien n’a pu être réellement engagé ni pour améliorer les recettes fiscales, ni pour annuler des crédits, ni à l’égard des collectivités locales, admet-on à Bercy. Or les comptes publics ne peuvent être tenus que d’une main de fer. Sinon… »
A peine arrivé à Matignon, le premier ministre qui sera nommé par Emmanuel Macron devra donc rendre en urgence des arbitrages politiques douloureux. Soit tailler dans les dépenses publiques, comme Bruno Le Maire l’avait fait en début d’année en réduisant notamment le Fonds vert et l’aide à la rénovation MaPrimeRenov, mais encore plus fortement, ce qui ne peut que faire hurler les ministères et les professionnels visés. Soit trouver d’importantes recettes fiscales supplémentaires. Soit assumer que le déficit public grimpe encore, comme s’il était hors de tout contrôle. Rude mission, décidément.