A 5,5 %, le dérapage du déficit public 2023 place le gouvernement dans l’embarras
Sous l’effet du ralentissement de la croissance et de la baisse des recettes fiscales, le déficit public, annoncé mardi par l’Insee, a largement dépassé les prévisions du gouvernement en 2023.
Rarement quelques dixièmes de point auront-ils été autant attendus, scrutés et commentés. Le déficit public pour 2023 s’est finalement élevé à 5,5 % selon les données publiées mardi 26 mars par l’Insee, chargée en France de le mesurer. Soit 0,6 point de plus que les 4,9 % prévus par Bercy.
Le gouvernement avait préparé les esprits à une mauvaise nouvelle depuis plusieurs semaines. Dans un entretien au Monde le 6 mars, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, affirmait qu’« en raison de la perte de recettes fiscales en 2023 », le chiffre serait « significativement au-delà des 4,9 % ». Un effet du ralentissement de la croissance qui a poussé Bercy à revoir ses prévisions macroéconomiques pour 2024 à la mi-février, et à annoncer un nouveau train d’économies budgétaires de 10 milliards d’euros pour l’Etat avec effet immédiat. Prévue à 1,4 % dans la loi de finances pour 2024, la croissance du PIB est désormais attendue à 1 % cette année – ce que nombre d’économistes jugent encore trop optimiste.
L’impact du ralentissement sur les finances publiques est presque mécanique : les budgétaires estiment qu’un point de croissance en moins par rapport aux prévisions plombe le déficit de 0,5 point de PIB, le taux de prélèvements obligatoires étant, en France, proche de 50 % de la richesse produite (le point de PIB équivaut quant à lui à un peu plus de 25 milliards d’euros). Plus le déficit 2023 se creuse, plus l’objectif que le gouvernement s’est fixé pour 2024 devient difficile à atteindre : pour l’heure, Bercy table toujours sur un solde public ramené à 4,4 % cette année.
Des trajectoires jamais respectées
Le rythme du redressement des comptes publics demeure plus lent en France qu’ailleurs en Europe. Paris devrait actualiser ses chiffres à l’occasion du programme de stabilité, un document transmis chaque année à Bruxelles en avril, qui détaille comment la France compte ramener son déficit sous les 3 % du PIB en 2027. L’exercice a perdu de sa pertinence au fil du temps, les trajectoires n’étant jamais respectées, et ne sera plus obligatoire à partir de 2025 en vertu de la réforme des règles européennes. La Cour des comptes n’en évalue pas moins dans son dernier rapport annuel à 50 milliards les économies que le gouvernement doit dégager pour revenir sous les 3 % en 2027.
La succession de mauvaises surprises budgétaires alimente depuis plusieurs semaines les critiques des oppositions, sans que celles-ci ne formulent réellement de propositions de réduction des dépenses. Depuis que Bruno Le Maire a corrigé ses chiffres le 18 février et annoncé 10 milliards d’euros d’économies moins de deux mois après l’adoption du budget, la droite comme la gauche lui reprochent d’avoir tardé à faire toute la lumière sur la situation des comptes publics en dépit de signaux convergents.
Le rapporteur de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, élu LR, s’est ainsi invité à Bercy jeudi 21 mars en vertu des pouvoirs dont il dispose pour obtenir des chiffres, dénonçant la « rétention d’informations » du gouvernement, qui disposait selon lui déjà d’une note en décembre évaluant le déficit de 2023 à 5,2 % du PIB, en plein examen du projet de loi de finances au Parlement.
« Vous nous présentez un plan de réduction de 10 milliards d’euros des dépenses publiques, parce que vous vous êtes complètement plantés dans vos prévisions de croissance », avait raillé le député LFI David Guiraud le 6 mars face aux deux ministres de Bercy auditionnés par la commission des finances de l’Assemblée. « Alors qu’aucun organisme n’avait estimé crédible votre prévision de croissance du PIB de 1,4 % en septembre 2023, vous venez de revoir votre prévision à 1 % », avait pointé de son côté le député Libertés, indépendants, outre-mer et territoires Charles de Courson. Le gouvernement s’est toujours défendu d’avoir cherché à dissimuler la vérité des chiffres, et se retranche derrière les organisations internationales, comme le FMI, l’OCDE ou encore la commission européenne, dont les prévisions étaient relativement proches des siennes à l’automne, quoique toutes inférieures.
L’ampleur de la correction à mener a toutefois fait l’objet de débats au sein du gouvernement. Bruno Le Maire était favorable à l’option d’un budget rectificatif dès le début d’année – un geste censé permettre d’aller plus loin que les 10 milliards d’économies réalisées par décret, et donc plafonnés par les textes. Mais la voie d’un budget rectificatif a été jugée trop lourde et périlleuse politiquement, surtout à quelques mois des élections européennes. Même si les annulations de crédit ont suscité beaucoup d’émotion dans les ministères concernés, dont certains en ont appelé à l’arbitrage de Matignon, le décret avait de fait l’avantage de la rapidité.
Trouver de nouveaux gisements d’économies
La question d’un nouveau texte budgétaire reste ouverte pour la suite de l’exercice 2024. L’aggravation du déficit 2023 risque de contraindre Bercy à trouver de nouveaux gisements d’économies – ou de moindres dépenses – dès cette année, surtout si les recettes fiscales ne se redressent pas. Le chef de l’Etat souhaite à tout prix éviter de passer par le Parlement compte tenu de la configuration politique. Le projet de loi de règlement, qui solde chaque année l’exécution budgétaire de la précédente et doit arriver en mai dans l’Hémicycle, inquiète déjà dans la majorité, alors même que le texte ne présente aucun enjeu politique.
En attendant, Bruno Le Maire, le ministre délégué aux comptes publics Thomas Cazenave, la ministre du travail Catherine Vautrin et le ministre délégué à la santé Frédéric Valletoux réunissent ce jeudi les responsables de la majorité en séminaire pour évoquer les pistes de baisses de dépenses, l’hypothèse de hausses d’impôts étant pour l’instant écartée par l’exécutif malgré des pressions croissantes dans la majorité. L’Etat ayant déjà été largement mis à contribution, Emmanuel Macron entend mettre à contribution la sphère sociale, qui représente la moitié des dépenses publiques, ainsi les collectivités locales, dont les dépenses ont augmenté plus vite que l’inflation.
« Il faut voir la magnitude, la raison de ce dérapage et voir derrière d’où il vient et donc qui y contribue », a indiqué le chef de l’Etat à l’issue d’un sommet européen à Bruxelles vendredi 22 mars. « La dépense publique n’est pas faite que de la dépense d’Etat », a-t-il ajouté, visant sans les nommer les collectivités locales et les dépenses sociales. L’exécutif ne fait pas mystère de son intention de mener une nouvelle réforme de l’assurance chômage, de réduire les frais de transport médicaux, et de remettre à plat la prise en charge des maladies chroniques.
Des revues de dépenses ont été lancées et doivent aboutir dans les prochains jours afin d’identifier des pistes d’économies pour 2025. La Cour des comptes a été chargée de plancher sur le sujet des collectivités territoriales, la régulation des dépenses de santé, et la sortie des dispositifs de crise. Bercy travaille de son côté sur les aides aux entreprises, les dispositifs en faveur de la jeunesse, les politiques de l’emploi, la formation professionnelle et l’apprentissage, les dispositifs médicaux, les affections de longue durée, les aides au secteur du cinéma, l’absentéisme dans la fonction publique, et les mesures de maîtrise des dépenses immobilières des ministères sous loi de programmation.