Veolia-Suez: la rocambolesque bataille pour fournir l’eau des Franciliens
RÉCIT - Un couac informatique de l’administration publique a semé le trouble dans un important appel d’offres.
Un contrat juteux de 4,3 milliards d’euros, des frères ennemis du capitalisme français, un fâcheux couac informatique, et l’embarras de l’administration publique… La bataille qui sévit entre Veolia et Suez autour de la production et la distribution d’eau potable pour 4 millions d’habitants de l’Île-de-France prend aujourd’hui des allures de scénario rocambolesque.
Lancée il y a deux ans, la procédure d’appel d’offres pour remporter ce contrat d’une durée de douze ans a brusquement été gelée au printemps dernier par le Sedif (Syndicat des eaux d’Île-de-France), alors que l’institution publique découvrait que des éléments de l’offre de Suez avaient été divulgués, par erreur, à son concurrent via la plateforme informatique d’échanges de documents censée être très sécurisée, révélait Marianne. «Je vous prie de bien vouloir télécharger les documents», indiquait un message daté du 4 avril à Veolia, l’opérateur historique de ce marché depuis plus d’un siècle, mêlant alors sans claire distinction ses documents à ceux du challengeur Suez.
Quelques jours après avoir pris connaissance de l’erreur, le Sedif avait diligenté un expert judiciaire pour comprendre comment Veolia s’était comporté une fois le couac survenu. Selon le rapport de 50 pages rendu fin juin, et révélé par Les Échos, l’expert concluait qu’«au vu des informations susvisées, la confidentialité des fichiers Suez téléchargés par l’utilisateur Veolia apparaît compromise». Il s’interrogeait sur le temps de réaction de Veolia (l’entreprise ayant informé le Sedif du dysfonctionnement le 10 avril) et cite notamment «des activités datant du 5 avril associées aux fonctions de copier-coller et impression». Des éléments qu’aurait rejetés l’expert informatique engagé par Veolia, qui travaillait avec l’expert mandaté par le Sedif, précise une source proche du dossier. Les équipes de Veolia s’agaçant auprès de quelques acteurs de la Place de Paris de se voir «renverser la charge de la preuve»…
Le vendredi 13 octobre, le bureau du Sedif s’est finalement réuni à huis clos autour de son président, André Santini - le maire d’Issy-les-Moulineaux -, pour tenter de résoudre le problème et décider de la suite que prendra la procédure, selon les informations du Figaro. Des précisions devraient être apportées dans les prochains jours aux deux parties, alors que certains élus s’inquiètent désormais de «possibles recours au pénal», explique une source au fait des discussions.
Imbroglio juridique
Deux versions de l’histoire s’affrontent désormais en coulisses. Suez assure qu’un troisième tour devait se tenir fin 2023, puisqu’il venait de recevoir de nouveaux questionnaires du Sedif et que les deux parties devaient prendre en compte les conclusions (rendues durant l’été) de la commission nationale du débat public sur l’eau. Veolia estimerait, de son côté, que la procédure d’appel d’offres était proche de sa fin. Il revient désormais au Sedif d’apprécier si les éléments dont il disposait avant le couac informatique sont suffisants pour désigner un vainqueur. Dans ce cas, il s’appuierait alors sur le précédent de l’arrêt «Transdev» du Conseil d’État de 2017: le groupe Transdev avait aussi reçu par erreur une clé USB avec des informations sur son concurrent de l’époque, Keolis, lors de l’appel d’offres de la métropole de Lille. D’autres scénarios sont également sur la table. Le Sedif pourrait choisir d’appliquer un texte du code de la commande publique qui conduirait à l’éviction, pure et simple, de Veolia. «L’autorité concédante peut exclure de la procédure (…) les personnes qui ont entrepris d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu», indique le texte.
Un casse-tête juridique, rythmé des recours des deux parties, pourrait alors s’ouvrir… En allant au-delà du contentieux administratif, si Suez décidait par exemple de poursuivre le Sedif pour «délit de favoritisme». Contacté, Suez s’est refusé à tout commentaire, rappelant tout de même que «Suez Eau France, en tant que de besoin, ne renoncera, bien évidemment, à aucune voie de droit susceptible de faire respecter ses intérêts». L’enjeu est de taille pour l’entreprise: si elle finissait par remporter la mise, elle deviendrait le numéro un du marché de l’eau en France.
Cette bataille pour fournir l’eau potable à la moitié des habitants de la région la plus peuplée de l’Hexagone s’inscrit dans un contexte de tensions entre les deux parties. Après un an et cinq mois d’affrontements acharnés, et plusieurs centaines de millions d’euros de frais déboursés, c’est en janvier 2022 que le leader mondial des services à l’environnement Veolia (dirigé aujourd’hui par Estelle Brachlianoff) était officiellement devenu propriétaire de son grand rival. Et que naissait le «nouveau Suez», constitué à partir des actifs non acquis par Veolia dans le cadre de son OPA, et dirigé depuis par Sabrina Soussan.
«La procédure d’appel d’offres se poursuit dans le strict respect du calendrier initial pour un contrat démarrant le 1er janvier 2025», affirme de son côté le directeur de la communication du Sedif, qui n’a pas souhaité répondre à nos questions.