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Budget 2026 : pourquoi la taxe sur les holdings est un retour «déguisé» de l’ISF pour les concernés

DÉCRYPTAGE - Dans le même esprit que celui de la taxe Zucman, la mesure proposée dans le budget par le gouvernement entend viser les plus fortunés via le patrimoine des sociétés qu’ils détiennent.

Beaucoup d’experts l’affirment : « Un holding, en droit français, ça n’existe pas. » Effectivement, le nouveau dispositif mis en avant par le gouvernement dans son budget déposé ce mardi vise un type d’entreprise qui n’a pas de définition formelle : les holdings familiaux. Concrètement, l’article 3 du projet de loi de finances (PLF) - qui court sur cinq pages tant le dispositif est complexe - prévoit de créer une taxe de 2 % sur « les actifs non professionnels détenus par les sociétés ayant leur siège en France ». Pour être redevables de cette taxe, les entreprises doivent être valorisées à plus de 5 millions d’euros, une personne ou une famille doivent en détenir 33 %, et leurs revenus doivent majoritairement être des revenus financiers (dividendes, plus-values…).

Selon le PLF 2026, ce nouvel impôt vise à « assurer une juste contribution des personnes les plus fortunées qui recourent à ce type de montage » pour « échapper à l’impôt ». En effet, les propriétaires de holdings peuvent parfois y conserver les revenus financiers que génère le patrimoine de l’entreprise. Ce faisant, ils ne se distribuent pas de dividendes et échappent de facto à l’imposition des revenus financiers (le prélèvement forfaitaire unique, notamment). Ainsi le dispositif imaginé par Bercy vise à imposer ce patrimoine « thésaurisé » dans les « holdings ».

«Une taxe confiscatoire»

Pour ce faire, il considère l’ensemble du patrimoine des sociétés concernées, en excluant de l’assiette de calcul « les titres de participation dans les sociétés dont le holding détient 5 % ou plus », explique Yoan Chemama, avocat associé au cabinet Arsene. En cela, il se rapproche de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), disparu en 2018 et remplacé par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Et il taxe non pas des revenus mais un patrimoine en ciblant les plus aisés. 

« Les ménages propriétaires des entreprises qui seront redevables de la taxe constituent une population qui aurait probablement été soumise à l’ISF à l’époque », confirme l’avocat. Toutefois, la cible affichée du nouvel impôt est beaucoup plus réduite que celle de son ancêtre. L’article 3 du PLF cite explicitement les « environ 4000 ménages les plus fortunés ». L’exécutif espère que cette nouvelle taxe rapportera environ 1 milliard d’euros dès l’an prochain à l’État. Si seulement 4000 ménages s’en acquittent, leur facture risque d’être salée (250 000 euros en moyenne).

Contrairement à l’ancien ISF, le dispositif sur les holdings n’est pas plafonné. Ainsi, « en l’absence de plafonnement en fonction du résultat de l’année correspondant au rendement du patrimoine du holding, celui-ci pourrait être contraint d’en vendre une partie pour s’acquitter de la taxe », souligne Me Chemama. Ainsi, « c’est une taxe confiscatoire car non plafonnée et non déductible de l’assiette de l’Impôt sur les sociétés » ce qui peut créer une double imposition, tranche Vincent Lazimi, avocat associé au cabinet Jeantet.

L’assiette de la « taxe holding » se rapproche aussi beaucoup de celle de l’ISF, qui taxait le patrimoine financier des individus en excluant « l’outil de travail », c’est-à-dire les actifs se rapportant aux sociétés au sein desquelles les contribuables concernés exerçaient des fonctions de direction. La nouvelle taxe, qui, pour sa part, s’applique aux sociétés, vise aussi le patrimoine financier et en exclut de fait « les actifs qui se rapportent aux entreprises dans lesquelles le holding exerce une certaine influence », décrypte l’avocat du cabinet Arsene. L’expert du cabinet Jeantet qualifie d’ailleurs le dispositif d’« ISF déguisé » et souligne que son taux est plus sévère que celui de l’ancien impôt sur les fortunes (celui-ci atteignait 1,5 % maximum).

Un outil qui inquiète

En plus de l’imposition des holdings français, le texte prévoit que « la taxe sera également due par les résidents français qui détiennent des holdings situés à l’étranger ». Sur ce point, la logique du dispositif est quelque peu fragile, dans la mesure où « pour les holdings étrangers, elle conduit à taxer des particuliers (contribuables français, NDLR) au titre d’un impôt conçu pour les sociétés », remarque Vincent Lazimi qui estime qu’un tel procédé est « discriminatoire » par rapport aux holdings français.

Pire encore, comme le seuil de participation pour être redevable est de 33 % et non pas 50 %, l’administration fiscale pourrait se retrouver à imposer un résident français sur des dividendes non distribués par une société étrangère, alors même que celui-ci n’a pas le pouvoir de décider d’une distribution. « Dans ce cas, un particulier français devra-t-il vendre sa maison pour payer la taxe sur les holdings ? », s’interroge un expert.

Une chose est sûre : ce nouvel outil inquiète. « Depuis la publication du budget, je suis sollicité en permanence par des clients anxieux de savoir comment la taxe va impacter leur holding », confie un fiscaliste. Pour l’instant, cette source tente de « garder la tête froide ». « Pour l’heure, cette taxe n’est qu’un projet qui va sans doute évoluer », tempère Antoine Vergnat, avocat associé au cabinet McDermott Will & Schulte.