Énergéticiens, autoroutes, rachat d’actions... Ces «rentes» que Gabriel Attal est tenté de taxer
Gabriel Attal n’a pour l’instant tracé qu’une ligne rouge autour des «Français qui travaillent» et de «leur épargne».
Comme Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, il semblerait que le gouvernement soit amené à augmenter les prélèvements sans le vouloir. À Bercy, pourtant, la ligne est toujours aussi claire. Ce mardi, Bruno Le Maire lui-même a pris la plume dans les Échos pour répéter une énième fois : «Nous n'augmenterons pas les impôts». Mais, dans le même souffle, il indique être «disposé» à «durcir» la contribution sur la rente des énergéticiens - aussi appelée Crim (contribution sur les rentes infra-marginales) ou, plus prosaïquement, taxe sur les superprofits des énergéticiens.
Cette déclaration, qui n’est en rien une annonce, fait écho aux déclarations du premier ministre qui a annoncé qu’il souhaitait crée une «task force» parlementaire afin de dégager des propositions «sur la taxation des rentes», d’ici fin juin. «Les propositions pour durcir la Crim, un impôt qui ne donne pas le rendement attendu, seront au cœur des réflexions», indique un député de la majorité qui y prendra part. En effet, cette taxe n'a rapporté en 2023 «que 300 millions d'euros, soit dix fois moins que ce qui était prévu et anticipé», ce qui n'est «pas acceptable», déplore Bruno Le Maire. La majorité pourra s’appuyer sur le travail déjà fourni par Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget et chargé par le premier ministre de conduire cette mission. Lors de l’examen du Budget 2024, celui-ci avait, en effet, proposé des amendements autour de cette taxe. La proposition la plus polémique -qui visait à prolonger d’un an la CRIM pour les raffineurs - avait été écartée. Mais, dans le cadre des réflexions en cours, celle-ci pourrait bien refaire surface. Même si, fin 2023, Patrick Pouyanné avait fait savoir au gouvernement que toute nouvelle taxe conduirait Total à reconsidérer son engagement de plafonner le prix du litre de carburant à 1,99 euro.
Une première réunion ce jeudi
Au-delà de la Crim, les parlementaires pourraient être tentés de durcir ou de ressusciter d’autres taxes macronistes «anti-rente», comme celle mise en place cette année sur les autoroutes ou, encore, l’éphémère taxe sur les laboratoires biologiques après le Covid, citée en exemple ce mardi par le premier ministre. En plus du renforcement de ces impôts qui ont déjà été mis en place, les propositions pourraient également s’orienter vers une création de taxe déjà évoquée par le président lui-même : la fameuse taxe sur les rachats d’actions. «Cela peut aussi faire partie de la logique de rente contre laquelle il faut agir», argumente un député.
Pour ce qui est des idées totalement neuves, la majorité semble en revanche plus timide. Le groupe de travail a pour but d’aller chercher les «rentes» ou «les profits indus liées à la spéculation dans le cadre de l’inflation», a esquissé Gabriel Attal ce mercredi lors des questions au gouvernement, sans entrer dans les détails. Interrogé, Bercy n’a pas souhaité détailler les secteurs où pourraient se trouver certaines de ces rentes taxables. «Chacun peut faire des propositions mais dans le respect du soutien à la politique de l’offre, rien ne doit nuire à la compétitivité», explique-t-on au ministère de l’Économie. Au chapitre des mesures rejetées d’avance, Matignon a indiqué que le livret A et l’assurance-vie étaient d’ores et déjà exclus du cadre de la discussion. «Nous ne nous en prendrons jamais aux Français qui travaillent» ou «au fruit de leur épargne», a martelé Gabriel Attal dans l’hémicycle. Certains députés Renaissance murmurent que cette mission ne devrait pas déboucher sur une taxation qui toucherait les particuliers. S’ils ne peuvent pas encore le dire ouvertement, c’est parce qu’officiellement la mission n’a pas encore démarré. «Nous nous réunirons avec Jean-Paul Mattei (Modem), Nadia Hai (Renaissance) et un représentant d’Horizon dès demain à Matignon, a annoncé Jean-René Cazeneuve ce mercredi. Lors de cet échange nous fixerons le cadre».
«Canaliser la réflexion»
Si ce «cadre» reste pour l’instant vague, c’est peut-être parce que la création de cette «task force» répond autant à des impératifs politiques qu’à des impératifs budgétaires. « Un des objectifs de la mission, c’est aussi de canaliser la réflexion sur les augmentations de taxe, explique un poids lourd de la majorité. On veut éviter la surenchère dans tous les sens et travailler en interne, à l’unisson, au lieu d’avoir un débat public où chacun y va de sa petite idée». Une remarque qui vise les «sorties» médiatiques de certains membres de la majorité, comme celles de la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet qui, à la fin du mois dernier, s’était dite favorable à une «réflexion» sur la taxation des superdividendes. Sur les questions budgétaires, Gabriel Attal a d’ailleurs tiré les choses au clair en début de semaine devant les membres de son groupe : toutes les annonces sur le projet de loi de finances 2025 - surtout celles concernant la fiscalité- seront formulées fin juin. «Tout ce que vous entendrez d'ici là dans le débat public, soit disant de sources « gouvernementales », sera nul et non avenu.»