Le caillou fiscal d'Atos avant le lancement d'Evidian
Les financiers du groupe Atos doivent jongler avec une ligne fiscale d'un milliard d'euros héritée avec l'absorption de Bull en 2014. Ces flux comptables pourraient devenir imposables et impacteraient alors les comptes d'Evidian, entité dont l'introduction en bourse doit intervenir au second semestre, après la scission du groupe en deux.
Edition du 27/01/2023 Lecture 2 minutes Robin Carcan
L'état-major d'Atos prépare toujours la scission du groupe en deux entités. D'un côté, la pépite Evidian regroupant les activités cyber et numériques doit être propulsée en bourse à partir de juin, tandis que Tech Foundations (TFCo) abritera les activités historiques d'Atos dédiées aux infrastructures. Mais pour opérer cette réorganisation, le groupe se confronte à un casse-tête sur le volet fiscal, depuis l'annonce de la séparation en juin 2022.
Au sein d'entité Atos France, cinq sociétés disposent d'un stock de déficits fiscaux reportables : Bull SA, Bull SAS, Bull ISS, Evidian et Atos Worldgrid. Le groupe Bull avait adopté de longue date cette pratique consistant à considérer le déficit fiscal d'un exercice comme une charge déductible du bénéfice des exercices suivants, et ce, sans limitation dans le temps. L'un des objectifs est de réduire le montant de l'impôt des années ultérieures. L'attention est portée sur la société Bull SA, qui dispose d'un "stock" très important de déficit fiscal, héritage d'une accumulation opérée depuis des années quand l'entreprise ne faisait pas encore partie du groupe. Pour l'exercice 2021, ce "stock" dépasse le milliard d'euros.
Perte du droit à reporter
En accord avec la loi, Bull SA impute son déficit fiscal reportable sur une base élargie aux résultats des sociétés de l'ancien groupe, comprenant par conséquent Bull SA et aussi Bull SAS, BISAS, Avantix, Agarik, Bull ISS, AI24 mais aussi Elexo. En pratique, les déficits fiscaux cessent d'être reportables dès lors qu'une société se trouve en état de cessation ou change d'activité. Une dernière condition que les futures entités Evidian et Tech Foundations rempliraient, au vu du contenu du projet de scission Boost à l'œuvre. Par conséquent, Atos pourrait perdre son droit à reporter le colossal stock de déficits issu de la galaxie Bull. Ce n'est certes pas du cash mais la perte comptable potentielle peut être conséquente, avec un milliard d'euros pouvant devenir imposable au taux légal.
Régimes différents selon les structures
De fait, les grands argentiers du groupe et les conseillers fiscaux ont les mains dans le cambouis et examinent chaque entité. Les activités de Bull ISS vont être ainsi réparties à la fois dans Evidian et dans Tech Foundations. Les activités digitales et big data et sécurité (BDS) sont programmées pour atterrir dans la filiale Avantix tandis que les autres seront accueillies par Atos France.
Toujours en raison du changement d'activité, ces cessions risquent de faire perdre le stock de déficit. A l'inverse, Bull SAS pourrait échapper au couperet fiscal sur les déficits reportables. Il n'est en effet pas encore certain que le changement d'activité soit caractérisé à l'arrivée, son activité infrastructures, bientôt transférée dans Tech Foundations, étant destinée à rester prépondérante.