Des créanciers assignent Orpea et la CDC pour obtenir l'annulation de l'accord
Le groupe Orpea et la Caisse des dépôts sont assignés devant le tribunal de commerce de Paris par un groupe de financiers non sécurisés. Dans leur ligne de mire : l'accord du 14 février qui a créé, selon eux, une classe d'actionnaires favorisée.
Une partie des créanciers d'Orpea demande au tribunal de commerce de Paris de prononcer la nullité de l'accord présenté par le groupe de maisons de retraite le 14 février. Consultée par La Lettre A, cette assignation est portée par un ensemble de douze créanciers financier non sécurisés, parmi lesquels les fonds Whitebox, Kyma Capital, LMR Partners ou Fortress Investment Group. Ces derniers contestent à la fois le processus ayant abouti à cet accord et plusieurs de ses clauses. L'assignation a également été délivrée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Au centre de cet épisode judiciaire, figure cet accord dit de "lock-up" ou de blocage intervenu après des mois de discussions tendues. Ce deal grave les engagements pris le 1er février entre Orpea, le groupement d'investisseurs mené par la CDC et les cinq principales institutions appelées le "SteerCo", Anchorage Capital Partners, Boussard & Gavaudan, Carmignac, Eiffel Investment Group et Schelcher Prince Gestion. Le groupe d'actionnaires Concert'O avait proposé de son côté le 13 février, soit la veille du fameux accord, un projet alternatif présenté comme plus favorable aux créanciers et aux actionnaires.
Tromperie possible des marchés financiers
En préambule, les fonds assignant Orpea et la CDC demandent au tribunal de lever le voile sur l'identité de l'ensemble des parties signataires de l'accord de lock-up. Cette liste avait fait l'objet d'un caviardage après avoir été demandée par le groupe de créanciers non sécurisés emmenés par le fonds anglais Whitebox.
Par ailleurs, l'assignation évoque également "une tromperie des marchés financiers". Dans un communiqué de presse du 1er février, Orpea avait en effet annoncé que le SteerCo et un groupe élargi de créanciers "détenant environ 50 % de la dette non sécurisée" donnaient leur accord de principe. Ce qui était inexact. Une nouvelle communication évoquait le 23 février ce même ensemble de créanciers élargis en estimant qu'il "détiendrait environ 45 % de la dette non sécurisée d'Orpea". Ce nouveau taux et l'emploi du conditionnel montrent que le groupe dirigé par Laurent Guillot naviguait bien à vue en matière de com' financière.
Avantages particuliers
La saisie du tribunal de commerce de Paris vise à démontrer que la stratégie d'Orpea et de la CDC a consisté à créer une classe de créanciers privilégiés, SteerCo inclus, en amont des discussions sur la restructuration du groupe de maisons de retraite. Ce qui a établi un déséquilibre entre les créanciers non sécurisés, selon Whitebox et ses alliés. Ces avantages particuliers auraient ensuite été accordés à une minorité de créanciers au détriment des autres, d'où une accusation d'achat de vote (LLA du 21/02/23).
Ouverte le 25 octobre pour quatre mois par le président du tribunal de commerce de Nanterre, la procédure amiable de conciliation de quatre mois - prolongée d'un mois - doit s'achever le 25 mars.