Audiovisuel public : les députés veulent s'immiscer dans les négociations menées rue de Valois
Alors que France Télévisions, Radio France et l'INA finalisent leur feuille de route 2024-2028 avec la rue de Valois et Bercy, des députés de la majorité demandent à être mis dans la boucle. Mais leurs requêtes se sont jusqu'ici heurtées au silence de l'exécutif.
La Maison de la Radio, siège de Radio France. © Ludovic Marin/AFP
Coups de téléphone répétés au ministère de la culture, à Bercy, demandes de données et de rendez-vous… Les parlementaires qui suivent le dossier sont bien déterminés à peser sur la négociation en cours des contrats d'objectifs et de moyens (COM) de l'audiovisuel public pour la période 2024-2028.
Mais la coutume de confidentialité entre dirigeants des groupes audiovisuels et cabinets ministériels est tenace. Quentin Bataillon, député Renaissance de la Loire et rapporteur de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public, ainsi que Céline Calvez, députée Renaissance des Hauts-de-Seine et ancienne membre du conseil d'administration de Radio France, ont proposé un point avant l'été. La demande est restée lettre morte.
Contacté, le ministère de la culture assure, lui, que les députés seront reçus d'ici à la fin du mois de septembre, mais aucune date n'a encore été fixée et ces derniers redoutent, le jour J, d'être mis devant le fait accompli. Ils n'ont pas non plus été associés au grand rendez-vous des États généraux de l'information qui doit s'ouvrir à la fin du mois.
Des négociations en tête-à-tête
Habituellement, les COM se négocient à la fin du printemps et à l'automne entre les dirigeants des groupes audiovisuels publics et l'État actionnaire, représenté par le ministère de la culture et Bercy. Une fois signés par les deux parties, ces contrats sont soumis au vote des parlementaires. Ce vote semblait jusqu'ici une simple formalité, car la tradition voulait que députés et sénateurs votent les COM à la dernière minute, sans être en capacité de les amender. Il est aussi régulièrement arrivé qu'ils soient appliqués avant même d'être votés.
Mais après la suppression de la redevance audiovisuelle en août 2022 et son remplacement par une part de TVA, les parlementaires, à commencer par ceux de la majorité, ont obtenu un renforcement de leur contrôle.
L'avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022, prolongé pour 2023, signé entre l'État et France Télévisions, stipule en effet noir sur blanc que députés et sénateurs doivent désormais être associés aux débats entre exécutif et groupes audiovisuels publics. Les élus s'appuient particulièrement sur une phrase de l'avenant qui prévoit que la phase de réflexion "doit se construire dans le dialogue avec l'ensemble des parties prenantes et les parlementaires. Les conclusions qui en seront tirées seront ensuite inscrites dans la prochaine génération de COM." Car les enjeux sont cruciaux, notamment au regard des montants concernés : 3,8 milliards d'euros pour une projection à cinq ans, auquel il s'agira de rajouter l'inflation.
Dernière chance
Dans leur rapport sur l'avenir de l'audiovisuel public remis le 7 juin dernier, les députés Jean-Jacques Gaultier (LR, Vosges) et Quentin Bataillon organisaient leurs préconisations autour de trois grands axes : d'abord, la poursuite de synergies entre les groupes de service public, à l'image de France 3 et France Bleu qui ont fusionné leurs matinales (celles de la radio étant diffusées sur la chaîne télévisée), ou encore avec la plateforme numérique d'informations locales Ici.
Le deuxième axe concernait la suppression totale de la publicité entre 20 heures et 6 heures du matin. Ils appelaient enfin à pérenniser le principe d'une fraction de la TVA, mis en place l'été dernier, après la suppression de la redevance.
Aux yeux des députés, le COM 2024-2028 serait donc celui "de la dernière chance" dans le sens où, selon eux, un échec des négociations ouvrirait définitivement la voie à une refonte des structures de l'audiovisuel public. En clair, à la mise en place d'une holding.