Une enquête explosive sur les impôts des milliardaires
EXCLUSIF L’Institut des politiques publiques (Ecole d’Economie de Paris), en collaboration avec l'administration fiscale à Bercy, finalise une étude qui devrait démontrer que les ultra riches évitent massivement l’impôt en France par rapport au reste de la population. Un constat qui va raviver la polémique sur la suppression de l'ISF par Emmanuel Macron.
Une enquête explosive. L’économiste Antoine Bozio, directeur de l’Institut des Politiques Publiques (IPP, Ecole d’Economie de Paris) va publier une étude inédite sur les revenus et les impôts payés par les ultra riches en France, attendue en mai prochain. Pendant deux ans, avec trois autres économistes (Laurent Bach, Arthur Guillouzouic et Clément Malgouyres), il a travaillé en étroite collaboration avec la Direction des finances publiques (DGFiP) à Bercy. Pour la première fois, l’administration fiscale a fourni aux chercheurs un "appariement " des fichiers sur les données fiscales des ménages avec celui des actionnaires d’entreprises. La connexion de ces données, anonymisées, permet aux chercheurs d’avoir une vision globale des revenus et du patrimoine des grandes fortunes françaises.
Aux Etats-Unis, un évitement massif des impôts
Un sujet crucial. Plusieurs études ont montré, notamment aux Etats-Unis, que les très riches arrivent à éviter massivement les prélèvements obligatoires. Par exemple, le consortium de journalistes Probublica a révélé, grâce à des documents de l’Internal Revenue Service, le fisc américain, que les impôts des 25 plus grosses fortunes américaines représentaient à peine 3,4 % de leurs revenus.
"Les milliardaires payent-ils des impôts ?", se demandent les quatre chercheurs dans un document interne, dont Challenges a eu connaissance, ajoutant : "Le système fiscal est-il cassé au sommet ?". Ils détaillent leur méthodologie inédite qui devrait leur permettre d’avoir pour la première fois des chiffres précis sur les milliardaires. "Ils perçoivent, pour la plupart, des revenus de leurs entreprises qui n’apparaissent pas dans le fichier des impôts sur les ménages", soulignent les chercheurs. D’où l’importance de cette collaboration avec Bercy, et "l’utilisation d’un algorithme qui fera correspondre les données des revenus personnels et des revenus des sociétés", dont les ultra riches sont actionnaires.
Des chiffres chocs. Les premiers résultats de cette enquête, publiés en interne en juin dernier, confirment un évitement massif de l’impôt par les milliardaires. Surtout si on rapporte le montant des impôts à la fortune totale : pour les 0,1 % des plus riches, ce taux d’impôt atteint presque 2 % de la richesse accumulée. Mais pour le gotha des 0,0001 % les plus fortunés, le taux de prélèvement tend à se rapprocher de zéro (0,11%). "Nous vérifions et finalisons les calculs ", indique sobrement Antoine Bozio, le directeur de l’IPP, qui veut prendre son temps avant de publier ces chiffres. Car ils susciteront, sans nul doute, une grosse polémique en période de réforme des retraites, où l’opposition a vertement critiqué le gouvernement pour avoir fermé la porte à tout prélèvement sur les plus fortunés.
Le retour de la polémique sur l'ISF
Beaucoup d'économistes dénoncent aussi cet évitement fiscal massif des grandes fortunes. "La progressivité de l'impôt a connu une baisse spectaculaire. On a détaxé les grands gagnants de la mondialisation, les multinationales et leurs actionnaires, souligne Gabriel Zucman, professeur à Berkeley et grand spécialiste de ce sujet. Les grandes fortunes peuvent organiser leurs activités (création de holding, pas de distribution de dividendes…) pour éviter l'impôt. La seule façon de s'attaquer à cette injustice fiscale, c'est de créer un impôt sur la fortune". Un retour de l’ISF, totalement écarté par Emmanuel Macron, mais qui pourrait revenir dans le débat à l’occasion de la publication de cette étude choc.