Patrick Drahi, le patron de SFR, dans le viseur du fisc suisse
Patrick Drahi est connu pour ses capacités à toujours optimiser la situation fiscale de son groupe. Des recettes qu’il appliquerait aussi à sa vie personnelle mais qui sont aujourd’hui en train de lui jouer un drôle de tour. Car l’administration fiscale du canton suisse de Genève lui a récemment envoyé une notification de redressement. Elle soupçonne le propriétaire du groupe de téléphonie SFR, de la chaîne de télévision BFMTV et de la maison d’enchères Sotheby’s (entre autres...) de vivre la quasi-totalité de son temps en Suisse dans une maison de Cologny, commune huppée du canton de Genève, comme l'indique RTS.
Officiellement, c’est sa femme qui réside dans cette énorme propriété. Car le milliardaire, classé 11ème fortune de France avec un patrimoine de 11 milliards d'euros selon le classement de Challenges, avait, lui, déclaré avoir sa résidence fiscale à Zermatt, dans le Valais, un canton nettement moins gourmand en impôts.
La bisbille date déjà d’il y a quelques années : mi-2019, l’administration cantonale avait déjà lancé une enquête, lui réclamant de l'argent. Elle avait été mise sur la piste après la révélation des déplacements du milliardaire à la suite d’une fuite de milliers de pages de documents informatiques. Le Français avait aussitôt mobilisé ses avocats pour contester la mesure. Il a d'ailleurs déposé un recours courant décembre de l'année dernière devant le Tribunal administratif.
Dans un courrier adressé en 2020 à l’administration, l'étude d'avocats Oberson Abels, qui défend l’homme d’affaires français, a aussi exposé "une synthèse générale du nombre de jours passés chaque année par Patrick Drahi et son épouse dans chaque lieu". D’où il ressort qu’entre 2016 et 2019, Patrick Drahi aurait passé 127 jours à Zermatt contre 46 à Genève, en moyenne, par an.
Optimisation fiscale ?
Le milliardaire avait, il faut le dire, déployé beaucoup d’énergie pour devenir résident à Zermatt, dans le Valais, dans les années 2000. D’abord installé à Genève, il s’y était fait refuser le statut de Résident à forfait fiscal. Un statut très intéressant. En Suisse, soit les étrangers résidents sont imposés sur leurs revenus, comme les autres citoyens, et leurs impôts peuvent alors être très élevés. Soit ils obtiennent le droit d’être imposés sur leur train de vie. On appelle cela le "forfait fiscal". C’est un impôt finalement assez faible, réservé à ceux qui n’ont pratiquement pas d’activité en Suisse.
Les 4.500 "millionnaires" et "milliardaires" étrangers imposés au forfait en Suisse ont ainsi payé 820 millions de francs d'impôt en tout (soit environ 830 millions d'euros) et pour tout en 2018. Soit environ 18.000 francs (à peu près la même chose en euros) par contribuable. Une trentaine de (très) grandes fortunes françaises, présents dans notre classement 2022, en bénéficient, notamment Pierre Castel, lui aussi en brouille avec le fisc suisse.
Une passion soudaine pour le Valais
Contrarié par le refus genevois, le Français s’était alors tourné, en 2005, vers le canton de Valais. Celui-ci avait été apparemment plus conciliant, estimant que "conformément à ce qu'admet la jurisprudence en la matière, il est manifeste que le volume d'activité exercée en Suisse par Patrick Drahi n'est pas suffisant pour lui refuser une imposition d'après la dépense". Autrement dit : ok pour un forfait fiscal dans le Canton de Valais puisque l'activité professionnelle de Patrick Drahi "a essentiellement eu lieu hors Suisse".
Mais quatre mois après avoir obtenu ce forfait fiscal, les époux Drahi se séparaient... pour ensuite se marier religieusement, en 2014. Retour d’affection ou manœuvre fiscale ? Le fisc suisse a sa petite idée puisqu’en 2019, il ouvre cette enquête sur la période fiscale 2009-2016.
Petites économies
Selon nos confrères de RTS (Radio-Télévision Suisse), le fisc valaisan estime que "la dépense annuelle des époux Drahi peut être fixée au minimum à 2 millions de francs", ce qui représentait autour de 800.000 francs suisses d'impôts par an à l’époque, avec un taux d’imposition cantonal fixé à 36% pour ce canton de Valais. Alors que dans le Canton de Genève (ou le taux est à 45%), il aurait payé plus d’un million.
Interrogé par Challenges, l'entourage de Patrick Drahi assure que celui-ci ne souhaite pas commenter et souligne que nos informations sont connues "à la suite de l’attaque informatique contre un des serveurs du groupe et de la tentative d’extorsion dont sont actuellement victimes les sociétés Altice Group Lux, Altice France et VMS." Le groupe affirme avoir déposé plainte et constater que Challenges utilise des éléments issus de cette attaque dont la reproduction pourrait faire l’objet de poursuites. Ce dont Challenges prend acte.
Mais, surtout, au final, cette affaire laisse perplexe. Patrick Drahi se serait donc donné tout ce mal pour économiser 200.000 francs suisses d’impôts par an (quasiment l'équivalent en euros) ? Mais comme on dit : il n’y a pas de petites économies…