Bruxelles s’apprête à dévoiler plusieurs «chocs de simplification» pour la finance
L’Union européenne (UE) n’aura pas le droit qu’à un seul « choc de simplification » en faveur des entreprises, mais à trois. C’est l’un des principaux enseignements du programme de travail de la Commission européenne pour 2025, qui doit être publié mardi prochain, et dont L’Agefi a pu consulter une version provisoire.
On savait déjà que l’exécutif européen présenterait fin février (ou début mars) une législation dite « omnibus » devant amender plusieurs directives et règlements européens afin d’alléger drastiquement les normes bureaucratiques pesant sur les entreprises. Deux textes piliers de la finance verte - la taxonomie et la directive sur « le reporting de durabilité́ » des entreprises, la fameuse CSRD - sont d’ailleurs concernés.
Mais le nouveau document nous apprend donc que deux lois « omnibus » supplémentaires sont désormais dans les tuyaux, et devraient être proposées dès le deuxième trimestre. L’une visera à couper les formalités administratives spécifiquement en faveur des « petites et moyennes capitalisations», pour lequelles une nouvelle catégorie comptable européenne devrait être créée. L’autre aura pour but de « simplifier l’investissement », indique le document, sans que l’on ne sache encore de quoi il s’agit. Sollicitée, la Commission ne donne aucune précision.
Clarification attendue de l’Union des marchés de capitaux
En tout état de cause, Bruxelles a des projets en matière de services financiers : elle présentera au deuxième trimestre une « communication sur une Union de l’épargne et de l’Investissement », le nouveau nom de « l’Union des marchés de capitaux », ce grand projet amorcé par l’UE en 2015, mais qui peine à progresser. Cette communication aura à clarifier la méthode de l’exécutif européen, dont l’objectif est d’orienter les centaines de milliards d’euros d’épargne des ménages Européens vers les « priorités stratégiques » de l’UE : la compétitivité, l’industrie verte et la défense.
Plusieurs réformes estampillées « Union des marchés de capitaux » sont d’ailleurs déjà en cours de négociations entre les co-législateurs de l’UE, à commencer par la Stratégie sur l’Investissement de détail («Retail Investment Strategy », ou RIS), qui cherche à encourager les particuliers à se tourner vers les marchés financiers.
Au rang des nouveaux textes, l’institution prévoit a minima de proposer au deuxième trimestre une révision du cadre légal en matière de titrisation. Comme réclamé par Paris et Berlin, l’idée devrait être de stimuler la titrisation via des simplifications réglementaires.
Enormément de choses peuvent être faites pour établir une concurrence équitable en faveur des banques européennes sans une nouvelle proposition de la Commission mais en passant plutôt par le niveau techniquePierre Degonde, consultant en affaires publiques franco-européennes chez Euralia.
Les accords de Bâle restent d’actualité
En revanche, Bruxelles, n’a, à première vue, pas l’intention de céder à une autre des demandes du couple franco-allemand, celle d’alléger la transposition en Europe des accords de Bâle 3 sur les exigences en fonds propres des banques.
Il en irait pourtant de la compétitivité des banques du Vieux continent, alors les Etats-Unis ont reporté leur propre transposition. Mais nulle trace de pareille initiative dans le programme de travail de 2025. Néanmoins, « énormément de choses peuvent être faites pour établir une concurrence équitable en faveur des banques européennes sans une nouvelle proposition de la Commission mais en passant plutôt par le niveau technique : l’Autorité bancaire européenne doit encore concevoir des dizaines de normes techniques et a ainsi énormément de marge de manoeuvre en la matière », explique Pierre Degonde, consultant en affaires publiques franco-européennes chez Euralia.
Et d’ailleurs, le programme de travail de la Commission reste indicatif : « si une dérégulation bancaire massive venait à être annoncée aux Etats-Unis, la Commission pourrait très bien faire une nouvelle proposition de réforme », précise cet expert.
Revue de la directive sur la gestion d’actifs durables
Parmi les initiatives attendues, le document confirme qu’une révision de la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) sera initiée au troisième trimestre. Il y a de quoi faire : ce règlement entré en vigueur en mars 2021 afin d’orienter les flux financiers vers des activités durables a récolté une pluie de critiques.
Au deuxième trimestre, la Commission présentera aussi une stratégie pour les start-up et scale-up de l’UE. Enfin, dans les toutes prochaines semaines, elle dévoilera un « livre blanc » sur le « futur de la défense européenne ». Il sera, entre autres, question du financement de l’industrie d’armement. A ce stade, les Vingt-Sept ne s’entendent pas pour emprunter en commun afin d’augmenter l’investissement public. Il est certes question de mobilier la Banque publique d’investissement (BEI) mais voilà des mois que cette idée reste lettre morte.